CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
64534ca537f394d0f8f6658b
3 mai 2023
L'affaire a été appelée à l'audience d'incident du 03 Mars 2023, à laquelle la SAS CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG a sollicité l'entier bénéfice de sa requête en radiation.
3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
La société Eiffage Rail Express a relevé appel de ce jugement.
2ème CHAMBRE CIVILE
69739297cdc6046d476ef7d1
22 janvier 2026
Que dès lors, sa demande de radiation est irrecevable. 7.
Référés Premier Président
660f950da40f8b0008cb77bf
4 avril 2024
Monsieur [M] [O] s'oppose à la demande de radiation.
CHAMBRE 8 SECTION 1
626b8175d1fb03057d9a5154
28 avril 2022
[P] [H] demande au magistrat de la mise en état de: -ordonner la radiation de l'appel interjeté par M.
1ère Chambre
68de071c1bc19e7640ea3e29
1 octobre 2025
[T] a développé oralement ses conclusions du 17 mars 2025 sollicitant le prononcé de la radiation de l'affaire et la condamnation de la S.A.S.
2ème chambre
696b2fb2cdc6046d479daf68
15 janvier 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Chambre civile 1-2
67f0ba41ea6533065f551d5c
3 avril 2025
MOTIFS DE L'ORDONNANCE I) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement déféré à la cour Moyens des parties Mme [W] sollicite la radiation de l'affaire sur le fondement de
7ème Ch Prud'homale
65aa2d9f009f81000890db7c
18 janvier 2024
Pôle 4 - Chambre 13
68f86698cb86fa851c25cbd5
21 octobre 2025
La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.
Chambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3427
28 octobre 2025
[L] demande de rejeter la demande en radiation et de condamner la société SAUR aux dépens de l'incident.
Chambre 1-11 OP
6438f201a942a604f5e93285
13 avril 2023
Il était indiqué qu'à défaut de production de ces pièces, une radiation de l'affaire était encourue.
Sociale C salle 2
6639c3c69413110008238603
19 avril 2024
Plus de 430 contrats ont ainsi été conclus, au bénéfice de plusieurs agences soit COLAS RAIL CENTRE EST, COLAS RAIL Agence Voie Est Mureaux, COLAS RAIL SUD EST [Localité 4], COLAS CENTRE EST Woippy, ou
3e chambre civile
68e89647f14914fb075ebd49
9 octobre 2025
MOTIFS : Sur la demande de radiation de l'appel Sur la recevabilité de la requête La requête en radiation a été présentée le 6 septembre 2024, dans le délai de trois mois prévu par l'article 909
1ere Chambre sect.Civile
6667e88df63d990008817ec3
23 janvier 2024
Vu les dernières conclusions d'incident aux fins de radiation en date du 8 janvier 2024 notifiées par M.
Pôle 4 - Chambre 1
68f07d97bfd83326c7063713
15 octobre 2025
Chambre 3-3
6438f1dda942a604f5e931fd
Le 5 avril 2022, la société CML a saisi le magistrat de la mise en état aux fins de radiation du dossier du rôle des affaires en cours.
662b43c7fe254500083148f0
25 avril 2024
Par ses conclusions enregistrées au greffe le 11 mars 2024, Madame [A] [Y] sollicite le rejet de la demande de radiation, et la condamnation des consorts [H] aux éventuels dépens.
2ème chambre section A
69735786cdc6046d4768a9c9
13 janvier 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
Chambre sociale 4-1
6883104580821d9a1906fc3f
24 juillet 2025
Page 36 sur 1128
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.