CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 558 résultats pour « Rallis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

64534ca537f394d0f8f6658b

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

L'affaire a été appelée à l'audience d'incident du 03 Mars 2023, à laquelle la SAS CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG a sollicité l'entier bénéfice de sa requête en radiation.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société Eiffage Rail Express a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739297cdc6046d476ef7d1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Que dès lors, sa demande de radiation est irrecevable. 7.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

660f950da40f8b0008cb77bf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Monsieur [M] [O] s'oppose à la demande de radiation.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8175d1fb03057d9a5154

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[P] [H] demande au magistrat de la mise en état de: -ordonner la radiation de l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68de071c1bc19e7640ea3e29

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[T] a développé oralement ses conclusions du 17 mars 2025 sollicitant le prononcé de la radiation de l'affaire et la condamnation de la S.A.S.

Source officielle
CA

2ème chambre

696b2fb2cdc6046d479daf68

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67f0ba41ea6533065f551d5c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE L'ORDONNANCE I) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement déféré à la cour Moyens des parties Mme [W] sollicite la radiation de l'affaire sur le fondement de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65aa2d9f009f81000890db7c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f86698cb86fa851c25cbd5

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6902ff1d1e4ff47a82fa3427

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[L] demande de rejeter la demande en radiation et de condamner la société SAUR aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6438f201a942a604f5e93285

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il était indiqué qu'à défaut de production de ces pièces, une radiation de l'affaire était encourue.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c69413110008238603

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Plus de 430 contrats ont ainsi été conclus, au bénéfice de plusieurs agences soit COLAS RAIL CENTRE EST, COLAS RAIL Agence Voie Est Mureaux, COLAS RAIL SUD EST [Localité 4], COLAS CENTRE EST Woippy, ou

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89647f14914fb075ebd49

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS : Sur la demande de radiation de l'appel Sur la recevabilité de la requête La requête en radiation a été présentée le 6 septembre 2024, dans le délai de trois mois prévu par l'article 909

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6667e88df63d990008817ec3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu les dernières conclusions d'incident aux fins de radiation en date du 8 janvier 2024 notifiées par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f07d97bfd83326c7063713

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6438f1dda942a604f5e931fd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 5 avril 2022, la société CML a saisi le magistrat de la mise en état aux fins de radiation du dossier du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c7fe254500083148f0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 11 mars 2024, Madame [A] [Y] sollicite le rejet de la demande de radiation, et la condamnation des consorts [H] aux éventuels dépens.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69735786cdc6046d4768a9c9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6883104580821d9a1906fc3f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle

Page 36 sur 1128

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.