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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00415_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Guadeloupe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d'électricité au lieu-dit Bellevue-Comté de Lohéac sur le territoire de la commune de Sainte-Rose
Source officielleChambre A - Civile
6618cefc7935f50008be4091
9 avril 2024
9 avril 2024
PMP soutient que : La loi applicable à la conclusion et à l'exécution de la convention doit être déterminée conformément au seul règlement Rome I.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03601_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Quant au stationnement des cycles et deux roues : 21.
Source officielle10e Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e55
7 novembre 2012
7 novembre 2012
l'intérieur compte tenu des dénivelés que présente son domicile actuel, seule étant possible la mobilisation du fauteuil sur sol plat (en l'état, son salon), et de l'impossibilité d'aller à la garde-robe
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa500c7dc206c9eb7ecb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle ajoute qu'aucun contrat d'assurance n'ayant été conclu entre la compagnie XL Insurance et la société Zlatex, il ne peut en conséquence être fait référence aux article 14 et 15 du Règlement Rome 1
Source officielle2ème Chambre civile
64116febf6c989fb024352af
3 août 2022
3 août 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01547 - Madame [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marion ROMMÉ,
Source officielleChambre 1-4
6312eefd2e6a8e4f13ca618b
28 juillet 2022
28 juillet 2022
LE GOELAND Représentée par Me Xavier COLAS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Mme Rose-Marie PLAKSINE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de
Source officielle1ère chambre civile A
697c6112cdc6046d47396d40
29 janvier 2026
29 janvier 2026
rectification d'erreur matérielle DEMANDEURS A LA REQUETE : Mme [D] [O] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie ROSE
Source officielle21e chambre
650e81ad75c1a98318754afd
31 août 2023
31 août 2023
[E]p [G] (Délégué syndical ouvrier) Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES [Y] [W], Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE
Source officielleRéféré
64ba21d1354f98d9699d4f50
20 juillet 2023
20 juillet 2023
l'audience publique du VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à la Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE par Madame Christine PARIS, Présidente de chambre déléguée par le Premier Président assisté de Madame Rose-Colette
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bca
16 octobre 2013
16 octobre 2013
née le 15 Août 1944 à SAINT MARTIN BOULOGNE ... 20200 MIOMO comparant en personne assistée de Me Rose-Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : UDAF DE HAUTE-CORSE Agissant en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02596_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielleChambre 4-8
6312eee22e6a8e4f13ca6103
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle soutient que les véhicules étaient entretenus et que l'extrait de publication non daté dont se prévaut l'appelant n'établit aucunement le prétendu défaut d'entretien des deux roues et souligne que
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67ee177451255e24994fc425
2 avril 2025
2 avril 2025
le cas d'espèce ; - par ailleurs, la garantie vol vise une seconde hypothèse, celle du vol d'éléments à défaut de vol ou tentative de vol du véhicule assuré ; s'agissant de la première option, les roues
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fa
14 janvier 2003
14 janvier 2003
DU 14 Janvier 2003 ------------------------- C.C/M.F.B Joseph X..., Marie-rose Y.... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50f
10 avril 2008
10 avril 2008
C / Marie- Rose Y..., veuve X..., UDAF DU JURA, ès qualités de tutrice de Mme Y..., veuve X..., Odette X..., épouse Z..., Marcel X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Louis X...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02820_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2020 et le 3 février 2022, la SARL Domaine Thomas Morey, représentée par la société civile professionnelle Desilets, Robbe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00410_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Robbe, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 1er février 2024 ; 2°) d’annuler la
Source officielle5e chambre Pole social
6711fad67603bf88a18848fd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
la déclaration d'accident du travail : 'le salarié déclare qu'en chargeant un colis postal dans le véhicule, celui-ci était légèrement de travers, il l'a par conséquent repris une seconde fois et la roue
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f5
31 mars 2016
31 mars 2016
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Madame Rose Marie de Z... a acquis de la famille A... un domaine situé à AMBAZAC (Haute Vienne) connu sous le nom de « château de Montméry
Source officiellePage 36 sur 377
ROBESPIERRE
19/08/2026
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ALIMENTAIRE CENTRE ROBESPIERRE
18/08/2026
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PHARMACIE BOUAPHARMA, SELAS PHARMACIE ROBESPIERRE
Cession sous acte authentique en date du 24/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 62 Rue Maximilien Robespierre 93600 Aulnay-sous-Bois
16/08/2026
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ragupathy, robeshan
13/08/2026
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RETOUCHE ROBES
09/08/2026
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