CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 536 résultats pour « Sandra JUSTON Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre B

603322c5194e8e94348b3334

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

assistée de Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL QAUTIO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8bbbd6a8f00086ab7db

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE, ayant plaidé

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bb3ca9bf26379030623

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

14 Rond-Point des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par Me Alexia PICCERELLE, membre de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780be2b780de3a214879f16

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

07930 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOO6 Ordonnance n° 2025 / M 014 SOCIETE COMPAGNIE MERIDIONALED'APPLICATIONS THERMIQUES (CMT) représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

Source officielle
CA

Chambre 1-3

671b35282edfb0b58c05e95b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de MARSEILLE substituée par Me Aurelie BEFVE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes SAS KIM Demanderesse à l'incident représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a0e8cdc6046d47bd0cba

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de NICE SCA VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX , prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Sandra

Source officielle
CA

3e Chambre B

603322c5194e8e94348b3325

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

JUSTON Me C.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65b35a0c1d7564000872db32

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANT Monsieur [P] [O] Assuré [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9fcb43dfb383e56cdfead

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

pouvoir INTIMEE SOCIETE ELBOI INTERNATIONAL LIMITED Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35a241d7564000872db3e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Immatriculée au RCS d'[Localité 6] sous le n°B 350.973.590, prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [T] [I] domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca585e06daec22cf02977a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

APPELANT Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] (06), demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0d43c25a97f0381f4c8d

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

MARSEILLE, INTIMEES SOCIETE ENTREPRISE PORTUAIRE D'[1], demeurant [Adresse 2] défaillante SA CMA - CGM, intimée et appelante, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dbbfe1a38d696f20f44

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-4

627df6980d41e0057d43e0b8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

avocat au barreau de TOULON ASSOCIATION PROFESSIONNELLE SOLIDARITE DU TOURISME Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa20b3a34ad100085817a6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANTE SCI BRISE LAMES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON

Source officielle
CA

6e Chambre D

6034888a2a7ed475e034a2b7

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

15/05937 [T] [H] [N] [P] épouse [H] [L] [S] épouse [G] SCI MINIAC C/ SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035d0953f63ef37912d3bfc

Appel

23 février 2016

23 février 2016

d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Maître [N] [G] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdaf8b32feaa88c9fb63c0b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Me Guillaume TARIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lucie COUZINIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA CMA - CGM dont le siège est [Adresse 9] représentée par Me Sandra

Source officielle
CA

6e Chambre A

61609216db7ff645d8566558

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

[L] [X], [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] (SENEGAL) représentée par Me Catherine RISTORI MARIA, avocat au barreau de GRASSE, Me Sandra JUSTON, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696ab1d3cdc6046d4793fa34

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, avcat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Nicolas GEMSA, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE S.A.

Source officielle

Page 36 sur 177

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.