Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère

ORDONNANCE PEREMPTION D'INSTANCE DU MAGISTRAT [Localité 7] DE LA MISE EN ETAT DU 12 Octobre 2022 Nous, Catherine Corbel, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Sophie

[U] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Mme [B]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

décision : Q N° RG 24/04471 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCEY Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2024, à 14h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal

décision : Q N° RG 24/04472 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCEZ Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2024, à 14h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal

décision : B N° RG 24/04489 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCJY Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2024, à 16h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

de décision : B N° RG 24/04638 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDZX Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024, à 14h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Pascal

de décision : B N° RG 24/04639 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDZ3 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024, à 14h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

de décision : B N° RG 24/04641 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDZ5 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024, à 14h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

de décision : B N° RG 24/04576 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDHJ Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2024, à 12h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

de décision : B N° RG 24/04580 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDHX Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2024, à 11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

de décision : B N° RG 24/04586 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDLD Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 13h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

de décision : B N° RG 24/04593 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDLK Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2024, à 12h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Charles AUDOUARD suppléant Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Yves DUBOIS, Président Madame Sophie B... et Monsieur Pascal VIDEAU, Conseillers GREFFIER : Mme Edith C... présente uniquement aux

INTIMEE SA CAISSE NATIONALE DE PRVOYANCE - CNP ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué près la Cour assistée

DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE- INSTITUT PRIVE DE FORMATION SARL agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège social au ... 75009 PARIS représentée par Me Pascale

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.