Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

foreign investor and the Republic of Kosovo. 2.

sur le fondement de l'article L 2323-15 du code du travail sous astreinte de 5000 euros par jours de retard et par infraction constatés, - enjoindre aux sociétés formant l'UES ASTEK de procéder au

de son intervention volontaire ainsi qu'à l'annulation de la décision attaquée en ce que celle-ci est entachée d'illégalité pour porter atteinte aux droits patrimoniaux des propriétaires de vaches laitières

[S] et la Selarl [1] ont soulevé une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir en appel de M. [L].

A cette fin, il soulève : ' l'absence de diligences de l'administration depuis son précédent renouvellement ; ' l'absence de perspectives d'éloignement faute de réponse des autorités égyptiennes depuis

curatelle doit être assisté de ses curatrices lors de l'audience, alors qu'elles n'étaient pas présentes lors de la première audience, leur présence était connue par le personnel médical, dans ce cadre je soulève

[U] [G] et Mme [E] [F] [G] à supprimer la gouttière en matière plastique installée sur la façade de la maison formant le lot n° 6 de la copropriété sise [Adresse 1] à [Localité 3] (77) et à la remplacer

[N] [G] et Madame [A] [G] épouse [O] (les consorts [G]) étaient propriétaires des parcelles cadastrées commune de [Localité 7], section A n°[Cadastre 4], [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 6] formant

[J], [C] [T] a acquis 1/5ème des droits indivis d'une parcelle de terre sise au district de [Localité 9] (PK 35,5000) formant partie des terres [Localité 18], [Localité 8], [I] et la parcelle A et B du

Société GENERALI FRANCE, SA 5, rue de Londres 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Florence LE BRIS MUNCH, avocat au barreau de PARIS BRITISH AND FOREIGN

Hervé X... a été engagé à compter du 1er décembre 2002 par la société Larivière en qualité de directeur régional Bretagne selon contrat à durée indéterminée prévoyant un salaire brut mensuel de 5 031 ¿

Par acte d'huissier en date du 11 avril 1995, les compagnies LE CONTINENT, ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, ALLIANZ FRANCE, BRITISH AND FOREIGN, PRESERVATRICE FONCIERE, GAN INCENDIE-ACCIDENT, UNION PHENIX

[G] a conclu au fond, le 22 juin 2023, avant de soulever son incident de procédure relatif à la nullité de l'acte de signification de la déclaration d'appel et des conclusions de l'appelante.

Le moyen de caducité soulevé de ce chef sera rejeté.

Les parties ont conclu au fond : - le 22 janvier 2025 et le 1er juillet 2025 pour l'appelante - le 7 avril 2025 pour les intimées formant appel incident et le 21 juillet 2025.

Frédérique FLORENTIN, Greffier lors de l'audience et de Kheira BOURAGBA, Greffier lors du prononcé, Exposé du litige : Vu les conclusions de Mme [C] en date des 28 septembre et 16 novembre 2022 formant

[2] Formant opposition à cette contrainte, M.

[N] [M] une maison d'habitation formant le lot [Cadastre 5] d'un ensemble immobilier de trois maisons sis [Adresse 4]) au prix de 312 000 euros.

visant dans un premier temps à acquérir la qualification de fromager et dans un second temps à occuper un emploi de technicien fromager, régi par la convention collective nationale de l'industrie laitière