Elle fait valoir qu'elle a arrêté de régler ses factures car la société MS Habitat avait interrompu son chantier début mai 2021 alors que celui-ci était loin d'être terminé et qu'il était grevé de malfaçons

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société SCOA Inter est une société d'import-export et d'achat vente de toutes marchandises.

Elle mentionne la limitation du remboursement du passif de la classe 7 (sociétés du groupe AVEC) et l'absence de paiement des créanciers de la classe 8, soit les membres fondateurs.

Monsieur [T] [E] énonce que si la société [1] a fait valoir devant le conseil de prud'hommes qu'il avait été amené à plusieurs reprises à prendre des jours de congés sans solde, l'employeur lui-même a

EXPOSE DU LITIGE Par contrat d'assurance conclu auprès de la société Assurances du Crédit Mutuel (ACM) en date du 28 avril 2021, Monsieur [Y] a fait assurer son véhicule MINI JCW Ultimate, acquis le

La salariée n'apporte la preuve d'aucune autre faute commise par la société [1]. 62. 

Elle fait valoir que : - les allégations de Madame [G] relatives à de prétendus faits de harcèlement moral et de discrimination, ne concernent presque toutes que des faits antérieurs à l'arrêt du 23

valoir l'absence de tout acte ou diligence depuis le dernier acte de procédure du 4 mai 2023.

[L] Un virement de ( 30 000-10 000) =20 000 euros était fait par M [L] [E] au profit de la société Consultingecsa le 6 novembre 2020.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société BNP Paribas Personal Finance ci-après société BNPPPF a émis une offre de prêt personnel d'un montant de 35 000 remboursable par 60 mensualités

[L] [V] aux torts de la société [1], - condamné la société [1] à payer à M.

[F] [R] aux torts de la société [1], - condamné la société [1] à payer à M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée le 14 avril 2018, la société BNP Paribas a consenti à M.

La créance d'impôt sur les sociétés a fait l'objet d'une contestation adressée par Maître [D], aux motifs que la déclaration était irrégulière, faute de justificatifs de l'habilitation de son auteur à

[W] [R] n'ont pas commis de dol à l'encontre de la société Hexia ; - condamné la société Arrow [Localité 1] à payer la somme de 751,33 euros à la société Hexia correspondant à la quote-part de l'impôt

Par acte d'huissier du 7 août 2023, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes a fait assigner M.

[E] [X], exerçant sous le nom commercial Autobata afin de faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque FORD.

Le 16 octobre 2020, contestant l'imputabilité des soins et arrêts de travail prescrits au titre de l'accident, la société a saisi la commission médicale de recours amiable puis, en l'absence de décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01773 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOIB SOCIÉTÉ [X] ET COMPAGNIE À L ENSIEGNE LE MIX CLUB C/ S.A.S.

Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4], - sur la déchéance des intérêts du fait de l'absence de consultation du FICP': de prononcer la déchéance des intérêts conventionnels du fait de l'absence de consultation