Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93bb
3 avril 2024
3 avril 2024
- le questionnaire du témoin Monsieur [K] précise : Date de l'accident : le 2 février 2016 Lieu précis de l'accident Chantier [Localité 9] Avez-vous vu personnellement l'accident se produire ' non
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370608c0355000835f8bf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La victime a ensuite repris le travail à temps complet.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c25
2 avril 2025
2 avril 2025
En l'absence de complications postopératoires, les limitation des mobilités articulaires passives ne sont pas possibles ni crédibles. [...]
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a3168408c19df97e1d
18 avril 2025
18 avril 2025
[V], elle fait valoir que le certificat médical a été établi près d'un an après le prétendu accident, que la fiche de renseignement accident du travail a été complétée a posteriori, par une personne qui
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c0cacdc6046d471b11f2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[H] a été victime d'un accident du travail le 8 juin 2017, - dit que cet accident du travail est dû à la faute inexcusable de son employeur, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
lui-même, lequel demeure tout entier en lien direct avec l’accident non fautif.
Source officielle5e chambre Pole social
6789f567b7cff8efb73576b9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La charge de la preuve de l'existence d'un fait accidentel incombe au salarié qui doit établir, autrement que par ses propres affirmations, les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e836
20 avril 2011
20 avril 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le caractère accidentel du décès : Les parties s'accordent pour dire que le contrat de groupe souscrit par FRAM couvrait le risque d'accident, défini comme « un dommage corporel
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c83ecbbb650faffb055
16 avril 2025
16 avril 2025
La présomption s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident, mais également aux lésions nouvelles apparues dans les suites de l'accident
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d43823e6dd0f8bf816a
21 avril 2023
21 avril 2023
Aux termes de la déclaration d'accident du travail complétée par l'employeur le 2 décembre 2014, il est mentionné «'son pied a accroché le seuil de la porte et il est tombé au sol.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f979383a880008fd09de
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'employeur a précisé avoir complété la déclaration d'accident du travail sur les propos du salarié et ceux tenus par l'entreprise utilisatrice.
Source officielleChambre Sécurité sociale
626cd2a1bd20aa057d9f370f
28 avril 2022
28 avril 2022
Un accident du travail peut résulter d'une lésion psychique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ae
10 novembre 2016
10 novembre 2016
X..., soit la paraplégie complète, est connue, fréquente et redoutée de tous les neurochirurgiens, que le geste du chirurgien a réalisé de façon brutale, totale et complète, la complication qui serait
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c4964cdc6046d4735d90e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
initial pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7ac5
4 avril 2024
4 avril 2024
Si le certificat médical initial d'accident du travail n'est assorti d'aucun arrêt de travail, il doit être justifié par l'organisme social de la continuité des soins et des symptômes depuis l'accident
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02eefe8d588318c1ade9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
complète, soit la consolidation de l'état de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e14fde28ee420710fcf
7 octobre 2024
7 octobre 2024
lors de l'enquête interne sur l'accident que son genou était déjà fragilisé avant l'accident, objet du litige.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime, et il appartient à l'employeur qui conteste cette présomption d'apporter la preuve contraire.
Source officielle5e Chambre
615e0e6ec25a97f0381f5672
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Subsidiairement, la cour doit constater l'absence de fait accidentel susceptible d'être considéré comme un accident du travail, que l'accident dénoncé par M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b2e633183e2ee177ab
6 octobre 2022
6 octobre 2022
définissant l'accident du travail, par une exacte appréciation des éléments de fait et de preuve du dossier, non utilement remise en cause en appel, retenu que la survenance du fait accidentel dont a
Source officiellePage 36 sur 702