Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Pierre X... né le 03 Mars 1953 à AUCH (32000) Demeurant... représenté par Me Jacques VIMONT avoué à la Cour assisté de Me Pierre LETE avocat au barreau de PAU APPELANT

[P] [B] représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Laurent LATAPIE Appelant S.C.I.

Chambre 1-[Immatriculation 3]/05723 Le 2 juillet 2024, les époux [K] ont déposé leurs conclusions d'appelant au greffe de la cour.

L'avis de fixation a été adressé à l'appelante le 2 mai 2025.

délai de quatre mois si son offre est subordonnée à l'obtention d'un prêt ; passé ce délai, le locataire est également déchu de plein droit de tout titre d'occupation ; Or l'offre de vente a été adressée

, avocat au barreau de PARIS APPELANTE DEFENDEUR A L'INCIDENT Société FONDS COMMUN DE TITREISATION CEDRUS AYANT POUR SOCIETE DE GESTION LA SOCIETE EQUITIS GESTION [Adresse 1] [Localité 4]

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en la personne de Monsieur [L], gérant INTIMEE : URSSAF AQUITAINE [Adresse

rendue par le conseiller de la mise en état, origine Cour d'Appel de BASSE-TERRE, chambre 2, décision attaquée en date du 16 janvier 2020, enregistrée sous le no 19/00827 Demanderesse au déféré et Appelante

Dans ces conclusions en réponse sur incident l'appelant a expressément reconnu que cette adresse était la sienne en 1999.

7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE Monsieur [D], [B] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/02514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPW Ordonnance n° 2024/M187 Madame [K] [M] représentée par Me Jean-Louis

Par ailleurs, le tribunal, au vu d'une lettre du 20 octobre 2006 adressée par l'appelante à l'intimée, versée aux débats, aux termes de laquelle, Mme Jeanne X...écrit " le jour où je prendrais la décision

AEROLINE [Adresse 1] [Localité 3] Comparante DEFENDERESSE S.C.P.

DU [Adresse 11] représentée par son Directeur Général [Adresse 3] Représentée par Me Gaëlle DADEZ substitué par Me Thomas BEAL (avocats au barreau de PARIS, toque : P0217) INTIMES Monsieur [X] [L

Il ressort des pièces de première instance que cet arrêté ainsi qu'une lettre d'information l'accompagnant ont été notifiés à l'adresse de l'appelante, à Nîmes, par lettre recommandée avec demande d'avis

ENTRE : Madame [R] [F] née le 28 Janvier 1976 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Et actuellement [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Appelante

fils, Florian, et à participer aux frais le concernant ; qu'il se désintéresse complètement de son devenir ; qu'il n'y a plus aucun lien parental ; Qu'elle a fait signifier sa requête à la dernière adresse

rendue le 11 décembre 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Belfort Code affaire : 97J Affaire [E] [Z] c/ [S] [P] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse

. **** APPELANT : Monsieur David X...

Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix [L] [Y] C/ SARL [B] FRERES PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [Y] de nationalité française, demeurant [Adresse