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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bee
18 décembre 2020
syndic la SAS AGIT, désormais la SARL Immo 971 (le syndicat des copropriétaires de Island Bay) expose que l'aire de stationnement contenant les places de parking de la Résidence Island Bay empiétait sur
Pôle 1 - Chambre 2
5fd94ed44c3497375a8c7bff
27 février 2020
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet [R] expose en résumé ce qui suit : - les installations dont il est demandé la suppression existent
1ère Chambre
631834290876004f131a5e5e
6 septembre 2022
L'article 55 du décret du 17 mars 1965 dispose que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.
Pôle 4 - Chambre 2
6031f69785079a2f198ef386
23 mai 2018
des copropriétaires à l'encontre de Mme Geneviève B... veuve X..., - condamné le syndicat des copropriétaires à payer les dépens de l'instance, - condamné le syndicat des copropriétaires à
6253c93dbd3db21cbdd87afb
27 décembre 2005
de la boucherie; - par lettre du 12 octobre 1993, le syndicat indiquait à son assureur MAPA que "la cause de la fuite malgré nos interventions auprès du syndic et divers travaux commandés par lui pour
Pôle 4 - Chambre 8
5fdb74af838522530346edc8
7 mars 2019
[T] [K] à payer, chacun, au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic, la Sasu Cabinet Walch, la somme de 50 000 euros au titre de la liquidation de l'astreinte
2ème CHAMBRE CIVILE
68676a35ae73470041cef8ed
3 juillet 2025
DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES JARDINS DE LA FONTAINE [Adresse 3] pris en la personne de son Syndic la SAS TRANSAC BARRIERE IMMOBILIER [Adresse 5] non représenté, anciennement représenté
Chambre civile 1-1
687732e87032dd17d194ba3f
15 juillet 2025
syndic bénévole, M.
6253c954bd3db21cbdd87f47
19 janvier 2006
FAITS ET PROCÉDURE ANTÉRIEURE Précédemment salariée de FONCIA, Maryline Y... a été embauchée comme cadre responsable de l'activité syndicat et régie par la société RÉGIE CENTRALE à Vienne à partir du
Pôle 1 - Chambre 3
63b6778da853827c9026d216
4 janvier 2023
nul pour défaut de qualité à agir ; juger sa demande recevable et bien fondée en son appel incident ; condamner in solidum le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic
Pôle 4 - Chambre 1
6032809c358b2cb485593959
19 janvier 2018
le 'constat' dressé par Mme [R], elle-même, peu après la vente le 5 avril 2013 en présence du président du conseil syndical, de plusieurs autres copropriétaires et de Mme [V], architecte en charge du
6253cda0bd3db21cbdd93eb2
SUR CE LA COUR Le procès-verbal de constat dressé le 22 novembre 2013 à la demande du syndic de la copropriété, par Mme Magali A..., clerc de la SCP d'huissier de justice, G...-H...
6260f9396d9e13277d6e38c0
20 avril 2022
des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [U] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alain LABERIBE, avocat au barreau
6253cd44bd3db21cbdd92cec
13 janvier 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 97, COURS NAPOLEON représenté par son syndic en exercice SARL
642e75b58b510604f5bc1dbc
5 avril 2023
A égalité d'intérêt, l'imputation se fait sur la plus ancienne ; toutes choses égales, elle se fait proportionnellement'; L'article 9 alinéa 2 de l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat
Chambre 1-3
69d9e4b3cdc6046d47d9da3d
10 avril 2026
copropriétaires (cf. la déclaration de sinistre du 26 octobre 2017 que le syndic a adressée à cette société et le courrier de la société ACS du 13 décembre 2017 informant le syndic de l'accord de principe
17e chambre
650d31ac71dfcd83182016b8
6 septembre 2023
[H] a été engagé en qualité de réceptionniste-assistant administratif par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] représenté par son syndic en exercice la SA [N] et [Adresse 6], en
6629f368dc6faf00095888e7
3 avril 2024
Nine Street, la société Ippudo [Localité 11] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] aux dépens, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3]
6253c9e9bd3db21cbdd8990e
15 octobre 2007
Le syndic a repris la procédure, au nom du syndicat, devant la cour de céans, par acte de saisine du 16 février 2005 et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE HOTEL DE L'ISLE, au terme d'une assemblée
1ère chambre civile B
67ecc7df8e074ba02f40a3cf
1 avril 2025
[A] [I] né le 09 Septembre 1977 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 10] Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 10], représenté par son syndic en exercice, la
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