Par un arrêt n° 12-25.660 du 14 novembre 2013, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé |'arrêt de la cour d'appel de Papeete du 12 mai 2011 en ce qu'il avait déclaré irrecevables les

X... s'est pourvu en cassation et, par arrêt du 1er juin 2005, la Cour de Cassation, chambre criminelle, a cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de CAEN et renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'Appel

rendu par la cour d'appel d' Amiens en date du 12 Février 2019 n° RG 17/02789 lui même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de cassation du 24 Septembre 2020 -n ° 677F-D .

ARRÊT DU 17 Janvier 2024 JYS / NC -------------------- N° RG 23/00020 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCG2 -------------------- [L] [W] C/ [D] [T] [C] [P] ---------------

Par un arrêt du 12 mai 2015, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé et annulé l'arrêt du 24 avril 2013, "mais seulement en ce qu'il condamne le syndicat à payer à Mme C...

Par arrêt du 5 octobre 2017, la cour de cassation, saisie sur pourvoi de Monsieur et Madame [L], a statué ainsi qu'il suit : -Casse et annule mais seulement en ce qu'il a confirmé le jugement rejetant

de la cour d'appel de Rennes, lequel a été cassé de ce chef tandis que le jugement déféré à la présente cour d'appel de renvoi avait débouté le salarié de ce chef de demande.

les grandes chefferies sont des propriétaires terriens ; que le foncier coutumier kanak appartient aux clans et à eux seuls ; que la grande chefferie est une autorité coutumière et non un propriétaire

ou dépasse ce seuil (…) ».

. 1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS No 2002 4'Chambre A Civile ARRÊT AU FOND Arrêt de la 4' Chambre A Civile du 28 Mars 2002 prononcé sur appel d'un jugement du Tribunal

, terrain de 4665 mètres carré) : 610 000 euros, soit 2 430.28 euros le mètre carré.

Saisie par le pourvoi engagé par la SCI LOU CALANQUE, la Cour de cassation statuant par arrêt du 13 septembre 2018 a cassé l'arrêt mais uniquement en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de l'assemblée

21 janvier 2014 la Cour de Cassation a rejeté ce moyen aux motifs : « que l'arrêt du 19 mars 2009 ne comportait pas dans son dispositif un chef spécifique à la responsabilité de la banque, la cassation

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

de la cour d'appel d'Amiens du 7 octobre 2003 sont devenues définitives puisque l'arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 12 avril 2005 a cassé et annulé les arrêts de la cour d'appel d'Amiens

Cuir et imitations du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes. Sellerie.

Ainsi en vertu de l'arrêt de cassation du 15 novembre 2018 valant titre exécutoire (Cass.

Par arrêt en date du 16 février 2022, la Première chambre civile de la Cour de cassation a partiellement cassé l'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Orléans, uniquement en ce qu'il a déclaré irrecevables

le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 2019 (Pourvoi N° J 17-25.629) par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation sur un arrêt

du dispositif cassé de l'arrêt du 20 mai 2015. 3.