qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - réservons les dépens.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Par ses dernières conclusions notifiées le 23 avril 2024, la société [Localité 6] Star demande, au visa des articles 1103, 1104, 1343-5 et 1353 du code civil, de : - Infirmer le jugement dont appel en

Sur le fondement des articles 1103, 1104, 1231-1, 1231-2 et 1794 du code civil, elle expose que la résiliation du contrat ne peut lui être préjudiciable.

1103, 1104 et 1193 du code civil, -vu les articles 1217, 1219 et 1231 du code civil, -vu l'article L 622- 24 du code du commerce, -vu l'article L 626-18 du code de commerce, -vu le plan de continuation

[H] demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1193 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du code civil, - débouter la société Groupement

- sur l'inexécution de ses obligations par la Sas Horizon Les articles 1103 et 1104 du code civil disposent que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

450 du code de procédure civile

civil, l'article 1134 ancien du code civil, l'ancien article 1152 du code civil, l'article 1185 du code civil et l'article 2224 du code civil, de : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

Par conclusions d'incident signifiées par RPVA le 30 octobre 2023, la SCI Arguin 1 a saisi le conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil, aux fins de condamnation

Par conclusions du 13 février 2023, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil : d'annuler et infirmer le jugement du 3 juin 2022 en toutes ses dispositions, de la recevoir

En ses dernières conclusions du 10 février 2026, le Fonds commun de titrisation Cedrus demande à la cour de :   Vu les articles 1103, 1104, 1344, 2288 et suivants du code civil, Vu les articles L. 214

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 25 octobre 2021, la SAS Minoterie moderne demande à la cour, au visa des articles 31 du code de procédure civile et 1103 et 1104 du code civil, de :

Par conclusions n°2 notifiées le 4 janvier 2023, la société Courtage Auto demande à la cour : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, - de confirmer dans toutes ses dispositions le jugement

A titre subsidiaire, au visa des articles 1108 et 1109 du Code Civil, les appelants soutiennent que Marie- Thérèse C... a fait l'objet de manoeuvres frauduleuses, caractérisées par des pressions, d'où

[Y] demandent à la cour de : Vu les articles 1101, 1103, 1104, 1165, 1194, 1231-1, 1231-2 du code civil, Vu l'article 78 du code de procédure civile, Vu l'article 1448 du code de procédure civile

28 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955, Vu les articles 1103, 1104, 1231-5 du code civil, Vu l'article L. 111-5-3 du Code de l'urbanisme, Vu l'article 1240 du code civil, Déclare Madame [W] [F

Vu les trois contrats de location versés aux débats ; Vu les dispositions du Code Civil, notamment les articles 1103 et 1104 ; Vu l'article L441-6 du Code de commerce ; - Recevoir la société PITNEY