ancien devenu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise judiciaire, Vu les pièces versées aux débats, - Débouter Mme [O]

[D] [J], notaires, devant le tribunal de grande instance de Toulon afin de les voir condamnés à l'indemniser de son préjudice sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

L.1454-1 du code du travail permet des demandes additionnelles et reconventionnelles tout au long de la procédure prud'homale, dire que l'article 1240 du code civil impose une indemnisation d'un préjudice

Aux termes de l'article L.4161-1 du code du travail, I.

1240 du code civil, doit la restaurer dans ses droits.

Sur la demande de dommages et intérêts : Mme Z... sollicite à titre de dommages et intérêts, sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, la somme de 37 000 euros correspondant

Pour statuer en ce sens, le premier juge a retenu : - que les conditions d'application de l'article 1240 du code civil n'étaient pas réunies à l'égard de Mmes [Y] [B] et [X] [E], - qu'en revanche, les

16 du code de procédure civile, de l'article 1147, des articles 1792 et suivants, de l'article 1240 du code civil et l'article 245 du code de procédure civil, de : - donner acte du désistement de

civile, Vu l'article 15 du code de procédure civile, Vu les articles 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil; Ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, Prononcer

de l'article 1240 du code civil, - fixé la contribution due par M.

de l'article 699 dudit Code.

Par conclusions du 7 décembre 2023, formant appel incident, la SAS Capi demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de': - recevoir son appel incident ; - le déclarer recevable et fondé

[G] [E] ont commis une faute au sens des dispositions de l'article 1240 du code civil, - dire et juger que la Société générale, la SA Allianz vie et M.

Sur les dommages-intérêts réclamés sur le fondement de l'article 1240 du code civil La société Air France soutient que le conseil de prud'hommes n'a pas caractérisé de fait générateur ni un dommage

442-1-II du code de commerce et de l'article 1240 du code civil : - déclarer la société APM recevable et bien fondée en son appel, - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris

1240 du code civil

La SAS Publifix Industries, par dernières conclusions transmises par voie électronique en date du 1er juillet 2022, demande à la cour de : Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les articles 1112-1,

L. 312-1, D. 312-5 et D. 312-5-1 du code monétaire et financier et de l'article 1240 du code civil, aux fins de : - la recevoir en ses demandes et les dire bien fondées, - dire que la société BNP Paribas