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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
66fe353f91b69e88a370fb45
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelant aux entiers
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79834dc79f9f0614ee6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la Société FEDEX EXPRESS FR de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle3ème chambre A
6864c06517fdd29c29651828
1 juillet 2025
1 juillet 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA adressées le 23 Juin 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ; Attendu que l'intimé a par
Source officielle3ème chambre A
6864c06517fdd29c2965182a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA adressées le 23 Juin 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ; Attendu que l'intimé a par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelante aux
Source officielle3ème chambre A
680875dcdfde5caae99bd168
22 avril 2025
22 avril 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA en date du 15 avril 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue
Source officielle3ème chambre A
680875dcdfde5caae99bd16a
22 avril 2025
22 avril 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA en date du 15 avril 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue
Source officielle3ème chambre A
680875dcdfde5caae99bd16c
22 avril 2025
22 avril 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA en date du 15 avril 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue
Source officielle3ème chambre A
680875dcdfde5caae99bd16e
22 avril 2025
22 avril 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA en date du 15 avril 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue
Source officielle3ème chambre A
680875dddfde5caae99bd170
22 avril 2025
22 avril 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA en date du 15 avril 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue
Source officielle3ème chambre A
680875dddfde5caae99bd172
22 avril 2025
22 avril 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA en date du 03 avril 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue
Source officielle3ème chambre A
680875dddfde5caae99bd174
22 avril 2025
22 avril 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA en date du 03 avril 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue
Source officielle3ème chambre A
6a168081cdc6046d4711229e
26 mai 2026
26 mai 2026
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions adressées par l'appelant le 13 Avril 2026, aux fins de désistement pur et simple, Attendu que l'appelant a déclaré se désister
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e871dfcd83182017e0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à S.A.S.
Source officielleChambre Prud'homale
69cf66a9cdc6046d47f45a48
2 avril 2026
2 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle
Source officielleChambre Prud'homale
69cf66abcdc6046d47f45a67
2 avril 2026
2 avril 2026
et dépens ; Vu la convocation des parties à l'audience de mise en état du 5 mars 2026 ; MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel
Source officielleChambre Prud'homale
6a2265d1cdc6046d4739725b
4 juin 2026
4 juin 2026
et dépens ; MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard
Source officielle12e chambre
635237c58c924eadffcc4af2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
JULIE MJCL demandent qu'il soit donné acte à la société AXA de son désistement, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62624877b1a50c277d4c5c9a
21 avril 2022
21 avril 2022
Il résulte enfin de l'article 405 du code de procédure civile, que les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.
Source officielleChambre A - Commerciale
69d89edfcdc6046d47bcdcb0
8 avril 2026
8 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, la SAS Quali'Retraite supportera la charge de l'ensemble des frais et dépens.
Source officiellePage 36 sur 1568