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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef2
18 février 2016
18 février 2016
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92efb
18 février 2016
18 février 2016
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe8
23 janvier 2014
23 janvier 2014
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fef
23 janvier 2014
23 janvier 2014
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, chargé
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff0
23 janvier 2014
23 janvier 2014
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, chargé
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff5
23 janvier 2014
23 janvier 2014
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, chargé
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffb
23 janvier 2014
23 janvier 2014
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, chargé
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffc
23 janvier 2014
23 janvier 2014
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, chargé
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffd
23 janvier 2014
23 janvier 2014
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffe
23 janvier 2014
23 janvier 2014
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fff
23 janvier 2014
23 janvier 2014
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf9
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Sur le fond Attendu que l'article 546 du code de procédure civile précise que le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt.
Source officielleChambre sociale
6868b5229508abe85120468c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles de 1ère instance ; y ajoutant, - condamner la société JDP à lui régler 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113ea
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'article 682 du code civil dispose que 'le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle
Source officielleChambre A - Civile
63be62d013ef607c90ab634e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
700 du code de procédure civile ; de les condamner in solidum aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60a
2 février 2011
2 février 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b133
19 mars 2008
19 mars 2008
SUR QUOI Attendu, sur l'assignation en référé du 5 février 2008, que si cette dernière n'a pas été signifiée comme il est dit aux articles 683 et suivants du Code de procédure civile (dès lors qu'il
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6353887d513cb5adff943718
21 octobre 2022
21 octobre 2022
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edbfdc5b777c90992da0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
688 du code de procédure civile n'a pas été respecté ; que dès lors le juge de l'exécution ne pouvait statuer ; que l'irrégularité de la convocation leur a nécessairement causé grief au sens de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c6c
5 décembre 2005
5 décembre 2005
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 36 sur 459