[W] [S] devant le premier président de cette cour aux fins de voir, au visa de l'ancien article 524 du code de procédure civile : - juger M.

514, 515, 521 et 524 du code de procédure civile dans leur version applicable aux procédures introduites avant le 1er janvier 2020 : - à titre principal, l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement

[L] suivant déclaration du 7 mai 2025, Vu les dernières conclusions des sociétés 34 MP et EIFFEL 2023 transmises par RPVA le 17 mars 2026 tendant à la radiation de l'appel au visa de l'article 524 du

524 du cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de lui verser 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).

517 à 522.

[R] a sollicité au visa de l'ancien article 526 du code de procédure civile, de - constater que l'appelant n'a pas exécuté la décision de première instance revêtue de l'exécution provisoire de droit

Par ses dernières conclusions d'incident du 10 septembre 2024, la société Axiane Meunerie a sollicité la radiation de l'appel sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile et la condamnation

Il résulte de la lecture combinée des articles 909 et 524 du code de procédure civile que l'intimé qui entend saisir le conseiller de la mise en l'état d'une demande de radiation de l'appel doit présenter

[O] [Y] et Mme [G] [Y] demandent à la juridiction, au visa des articles 521 et 523 du code de procédure civile, de : - déclarer recevables et bien fondées leurs demandes, - débouter Mme [M] de ses demandes

[V] [Q] a fait assigner la société LC Asset devant le juge des référés afin qu'il ordonne, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, la radiation du rôle de l'affaire RG N°25/6318

Elle demande de : Vu les articles 524 et suivants du code de procédure civile, A titre principal, - ordonner la radiation de l'affaire, - condamner M.

524 ancien du code de procédure civile, dans sa version applicable aux appels engagés avant le 1er septembre 2024, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal

524 du Code de Procédure Civile.

[L] [I] et Mme [Z] [I] ont demandé à la cour de : « Vu les articles 514 et 524 du Code de procédure civile.

[T] [Q] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à la radiation en application de l'article 524 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article R. 522-5 de ce code : « Les demandes tendant à ce que le juge des référés prescrive une mesure en application de l’article L. 521-2 sont dispensées de ministère d’avocat. / Les

référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. ".

Il y a lieu, dès lors, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, de rejeter les conclusions de la requête de M.

Par ses dernières conclusions notifiées le 22 mai 2025, la société BPCE Factor demande, au visa de l'article 6 de la CESDHLF, de l'article 480 du code de procédure civile, des articles 503 et 524 du code

517 à 522.