* 3.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[R] [S] à la suite de l'accident de circulation survenu le 12 février 2014 comme suit : . assistance d'une tierce personne : 91 969,14 euros, . assistance d'une tierce personne permanente jusqu'au 6

Après avoir énoncé le principe que le montant d'une indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance par un membre de la famille, la Cour de cassation

[Q] [D] devenu [Q] [R] alias [Q] [G] à lui payer la somme totale de 12.000 € au titre de l'occupation sans droit ni titre, du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2025, date de la libération des lieux, -condamner

pied conservatoire, outre 41, 61 euros au titre des congés payés afférents, - condamné la société TRUCK ASSISTANCE INTERNATIONAL à payer la somme de 373, 45 euros au titre du rappel de salaires de juillet

Dans le même temps, l'assistante sociale du Collège de BOULARI signalait les faits au Parquet de NOUMEA.

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 916-1 du code de l’éducation : « Des assistants d’éducation peuvent être recrutés par les établissements d’enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier

Santé Sainte-Perrine, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2009, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Le médecin conseil de la caisse a estimé que l'état de l'intéressée ne justifiait pas le recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie en se fondant notamment

des frais d'assistance par tierce personne pour la période du 21 juillet 2010 au 12 novembre 2018, et une rente trimestrielle calculée selon les modalités définies au point 12 pour la période postérieure

de la tierce personne sur la base d'un taux horaire de 12.33€ au lieu de celui de 20€ retenu, à la somme de 20 000.00€ l'indemnité au titre du pretium doloris et de 10 000.00€ celle due au titre du préjudice

de l’assistance par tierce personne.

[S], - Fixé l'assistance tierce personne après consolidation à 26.010 € au titre des arrérages échus et à 25.000 € au titre des arrérages à échoir revenant à M. [S], - L'a condamnée à verser à M.

[V] au titre de la demande de suspension des effets de la clause résolutoire ; condamné solidairement à titre provisionnel la société ITFC et M.

situation et notamment de ce qu'il est arrivé en France il y a plus de 20 ans et dès son arrivée, a cherché à obtenir sa régularisation, qu'il a une adresse au CCAS de Grenoble, a obtenu plusieurs titres

réaliser, au profit de la société Omnitech Informatique, des prestations d'assistance administrative, d'assistance comptable et financière, d'assistance commerciale, d'échange de compétences techniques

de dommages et intérêts ; À titre subsidiaire, condamner la société SALIC à payer la somme de 30 000 euros à la société [9] et la somme de 90 000 euros à la société Le Lion d'Or à titre de dommages

de rappel de salaire sur prime d'ancienneté pour les mois de janvier et février 2016 ; 16 578 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 1 842 € à titre d'indemnité

[C] [W] la somme de 207 760 euros au titre des loyers qu'il a comptabilisés depuis 2005 jusque 2017, mais non versés ; Mme [R] [W] la somme de 32 140 euros au titre des loyers qu'il a comptabilisés depuis

A des indemnités au titre du déficit permanent, de l'assistance par tierce personne, des frais futurs, et en tant qu'il prévoit l'indemnisation de la MSA de Lorraine au titre des frais de transport et