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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
5fca78d53ef2a166aab9dd68
6 octobre 2020
Cour : Jugement du 26 JUIN 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2016000863 APPELANTE : SARL ACF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit
Pôle 5 - Chambre 11
603504a827f65c31c9856ecc
1 juillet 2016
[G] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIREN : 784 670 630 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric JEANGIRARD
1ère Chambre civile
62e226943de91be2e9f7ea41
27 juillet 2022
agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Non comparants INTIMEES DEFENDERESSES A LA REQUETE DÉBATS
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d29
27 novembre 2014
Commerce de BOBIGNY - RG no 2012f00425 APPELANTE SARL RICHERENCHES IMMOBILIER & ASSOCIES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Chambre Sociale-Section 1
62678d5f189ce3057d201ca3
25 avril 2022
SOLUTIONS PARTAGE RH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe PATAUX, avocat au barreau de PARIS
Chambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17953
6 octobre 2022
AMAZON FRANCE LOGISTIQUE immatriculée au RCS de [Localité 5] 428 785 042 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège
633fc2f2e633183e2ee17955
AMAZON FRANCE LOGISTIQUE immatriculée au RCS de [Localité 4] 428 785 042 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège
633fc2f2e633183e2ee17957
AMAZON FRANCE LOGISTIQUE immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 428 785 042 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège
69d0a42ecdc6046d4711282e
3 avril 2026
M [R] BOVAY prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [Y] [Q], président, domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Paula-maria FABRIZY, avocat au barreau de BASTIA
69d0a431cdc6046d4711283e
M [J] BOVAY prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [F] [V], domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Paula-maria FABRIZY, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 1
62bfe0bc413a8b69b32bf1c8
1 juillet 2022
GAN ASSURANCES représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, prise en sa qualité d'assureur RC décennale et professionnelle de la société
6253cde9bd3db21cbdd94efd
2 juillet 2021
GRAND'RIBE immatriculée au RCS d'Avignon sous le no825 379 431, agissant en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
14e Chambre
603231a98d5b0b6855b5bf60
14 mars 2018
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Madame [M] [X] Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie
6253cd9abd3db21cbdd93d7b
20 octobre 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 15/ 02927 APPELANTE SCI OBAIDALLA IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
6253cdd3bd3db21cbdd949ff
10 janvier 2020
la Cour : Jugement du 23 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 17/00694 APPELANTE SCI DE LA CITE prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit
6253cde4bd3db21cbdd94da4
8 janvier 2021
pour avocat plaidant, Me Florent LUCAS, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES Société Civile Immobilière Le Morguenen prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Chambre 1-8
6719e4db5857dd64cbdaa394
23 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2024.
2ème chambre
659e4af25537980008847463
9 janvier 2024
NORGUET, conseillère Greffier, lors des débats : C. OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M. [H], qui a fait connaître son avis le 17 mai 2023.
6253cd3ebd3db21cbdd92bb3
9 décembre 2015
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SCI LES 3 G agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualités audit
1re Chambre B
61632f5314ec5f96a7da094a
19 mai 2011
avoués à la Cour, Assistée de Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Avril 2011 en audience publique.
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