; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - et les conclusions de M.

X... ayant contesté la date de consolidation fixée au 22 mars 2009 suivant avis du médecin conseil, une mesure d'expertise médicale a été mise en oeuvre en application de l'article L. 141-1 du code de

en délibéré au 09 Avril 2026 ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

POZZOBON ARRET : - PAR DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A.M. ROBERT, présidente et par M.

DÉBATS : A l'audience publique du 23 Janvier 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2024.

Par des conclusions développées oralement à l'audience, le conseil de Monsieur [O] [Y] a sollicité le maintien du programme de soins ambulatoires mis en place.

[V] [O], en réalité [G] [O] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

GARET, Président de chambre, Mme VELMANS, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

PRONONCE : Le 11 Avril 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

Les débats ont eu lieu à l'audience du 8 octobre 2024 à laquelle la caisse primaire a été dispensée de comparution et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 9

Sur le rapport de Mme Clémence JACQUELINE et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe

en délibéré au 09 Avril 2026 ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Le ministère public, avisé de la date d'audience est absent et n'a pas formulé d'observation.

 : - avons mis l'affaire en délibéré au1er août 2025 - avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

L'affaire a été mise en délibéré et les parties avisées de la mise à disposition de l'arrêt au greffe le 06 Décembre 2005 Ce jour a été rendu contradictoirement et en dernier ressort, l'arrêt suivant

Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 janvier 2026. L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique. L'avocat de M.

PRONONCE : Le 04 Octobre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

[M] [B] ; Vu les observations du préfet du Finistère, dûment avisé, Vu le observations du procureur général régulièrement avisé, Vu les observations de Me Frédéric SALIN, avocat de M.

L'incident a été appelé à l'audience du 19 mars 2026, date à laquelle le renvoi, à la demande de la société Lucien Paris, a été ordonné à l'audience du 16 mars 2026 pour plaidoirie sur incident.