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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6031e10da34bcbb4b056b7ce
14 juin 2018
14 juin 2018
communes aux deux bâtiments; -les comparants précisent à ce sujet que le bâtiment B participera pour 10 millièmes à l'entretien du chemin allant de l'avenue Mirabeau à la courette, compris la courette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03410_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B est situé à l'arrière du bâtiment A et constitue un bâtiment de second rang, il doit ainsi être édifié sur les deux limites séparatives bilatérales : si sur la limite Sud, il doit s'adosser au bâtiment
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUESc/SAS APAVE SUDEUROPE
5fd98433a9667573a15accce
16 janvier 2020
16 janvier 2020
- 163.501,00 € au titre de la réparation du bâtiment C, - 43.557,00 € au titre de la réparation du bâtiment F, - 184.451,00 € au titre de la réparation du bâtiment H,
Source officielleSociale D salle 1
65dd8bebaf7bf00008e5566e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[X] [R] à 2182,92 euros, - condamné la société LUX BATIMENT à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
AITE-BTP- PREVOYANCE de sa demande de redressement judiciairec/La SARL GENERALE ELECTRIQUE BATIMENT
6253cc29bd3db21cbdd8f4f9
18 avril 2012
18 avril 2012
ARRET No du 18 AVRIL 2012 R.G : 11/00524 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juin 2011 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R.G : 10/2896 BTP RETRAITE - BTP PREVOYANCE CAISSES DU BATIMENT
Source officielle1ère Chambre
64ba21b0354f98d9699d4eda
20 juillet 2023
20 juillet 2023
CREABAT CONCEPT REALISATION DE BATIMENT RCS de Belfort n°480 729 243 sise demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laurent HAENNIG de la SELARL SELARL AJURISS, avocat au barreau de BELFORT APPELANTE
Source officielle8e Chambre A
616337e306e11dac7d76d046
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Au fond, infirme l'ordonnance attaquée et, statuant à nouveau, Déclare nulle la déclaration de créance faite au nom de la société GOUNOD BÂTIMENT par maître [U].
Source officielle2ème Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d1e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
n°2, - la réfection de la charpente et de la toiture du bâtiment n°3, - la reprise de la toiture terrasse et des menuiseries du bâtiment n°4, - la réfection de l'étanchéité des murs des bâtiments
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915f1
25 février 2014
25 février 2014
déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/03663 APPELANTS : SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES de l' IMMEUBLE COLLINES D'ESTANOVE bâtiment
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6688de36676b73dd81b96ebc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il fait valoir que le débarras, situé sous l'escalier qui est sa propriété et mène à son lot, se situe dans le bâtiment B, que Mme [J] n'est pas propriétaire dans le bâtiment B puisque son lot est situé
Source officielleChambre sociale 4-5
65a241007ca18b0008e58438
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[D] [T] ; Que par ailleurs, la société FAYAT BATIMENT ne démontre pas que la présence de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Dès lors que le permis de construire en litige porte sur deux bâtiments indépendants, le respect de cette règle doit être apprécié pour chacun d'entre eux à partir du pied du bâtiment et non au regard
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01145_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
G B, architecte mandataire et maître d'œuvre, et la société Iosis Grand Est à laquelle a succédé Egis Bâtiments Grand Est, co-traitant et concepteur structure, devenue Egis Bâtiments Nord Est.
Source officielleAvis
CADA:20164010
20 octobre 2016
20 octobre 2016
de communication des documents suivants : 1) la délibération du 16 mai 2016 par laquelle le Conseil municipal a accepté « l'installation provisoire à titre d'habitation de X et sa famille dans le bâtiment
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
composition identique à celles du bâtiment C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de58676b73dd81b970dc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
deux bâtiments : un bâtiment principal et une cour couverte ; l'expert judiciaire a ordonné la destruction du corps principal du bâtiment mais la ville de [Localité 4] a ensuite sollicité la démolition
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03675_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
1, mais maintenu son refus s'agissant du bâtiment 2. 4.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a7866e8121050008662fb8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AXA FRANCE IARD prise en sa double qualité d'assureur des sociétés MBCI et Brillance bâtiment [Adresse 7] [Adresse 7] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle14e Chambre
60328b19c877e5be9d37379a
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Par ailleurs, par un courrier du 26 septembre 2012, [H] [G] a été licencié par la SARL [H] BATIMENT pour inaptitude médicale.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cefe
17 juin 2008
17 juin 2008
Mme X... l'a manifestement écrite en qualité d'usufruitière des bâtiments que de gérante de la SCI nue-propriétaire des bâtiments et propriétaire de l'ensemble des terres.
Source officiellePage 36 sur 1526