En outre les changements de casques équipés de limiteurs de bruits, dont il n'est pas justifié qu'ils aient personnellement bénéficié à Monsieur [F], s'ils ont contribué à améliorer l'impact sonore des

Ce déficit est évalué par une audiométrie effectuée de trois semaines à un an après cessation de l'exposition aux bruits lésionnels, en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré. (…).

Requalifié le contrat de travail de Mme [Z] [D] à compter du premier décembre 2011 en contrat de travail à temps complet, Condamné la SARL [1] à payer à Mme [D] les sommes suivantes : -18 220 euros bruts

Il était convenu que l'employeur devait régler au salarié 61 % du SMIC puis 100 % du SMIC.( 969 euros brut jusqu'en février 2022 en sa qualité d'apprenti, à compter du 1er mars 2022 l'employeur devait

[N] [F] recevable et bien fondé en ses demandes, JUGER le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - FIXER le salaire brut de référence de M.

Par ailleurs, les bruits d'essuie glace doivent être considérés comme normaux et l'expert n'a par ailleurs pu constater le bruit arrière dénoncé par Mme [Y].

tribunal de: -Dire et juger que Mme [I] [O] en usant et utilisant le bloc de climatisation/ventilation situé sous la fenêtre du logement qu'elle occupe au sein de l'immeuble [Adresse 2], malgré le bruit

Pour établir la réalité de ce trouble, les époux [U] ont versé une série d'attestations émanant de voisins ou de personnes venues à leur domicile disant avoir été témoins de bruits importants ou de bruits

réceptionnées, ventilées entre les mâchefers produits sur le site et ceux provenant d'autres sites ; b) quantités mensuellement stockées sur le site ; c) analyses réalisées sur les lots de mâchefers bruts

recevables. 2- Sur l'action publique Devant la Cour, Madame X..., propriétaire de l'établissement Le Grand café à Névian, conteste l'infraction qui lui est reprochée en soulevant l'absence de mesure du bruit

[Z] une indemnité compensatrice de préavis de 2839,84 euros bruts, outre 283,84 euros bruts au titre des congés payés afférents. D'une cinquième part, il est également versé à M.

vit avec sa mère et ses propres enfants dont l'un âgé de 12 ans qui va au collège ce qui induit l'absence de bruit le soir, et ont accusé son frère de faire du bruit alors qu'il n'était pas dans l'appartement

de février 2026 ; Condamne la CARPA du val d'Oise à verser à Mme [A] les sommes suivantes : - 32 256,72 euros (trente deux mille cent cinquante six euros et soixante douze centimes) bruts au titre de

sont perceptibles et les isolements au bruit aérien ne permettent pas de contenir certains bruits au-delà d'un certain niveau sonore, l'aspect aléatoire de l'apparition de ces bruits aériens et des chocs

Aux termes de l'article R. 1336-4 du code de la santé publique, dans sa version applicable depuis le 10 août 2017 : " Les dispositions des articles R. 1336-5 à R. 1336-11 s'appliquent à tous les bruits

Les requérants se plaignent du volume sonore émanant des haut-parleurs du centre commercial et des bruits émanant de l'aire de jeux pour enfants qui est utilisée en dehors des heures d'ouverture.

La Caisse précise notamment que le tribunal ne pouvait pas se fonder sur un audiogramme réalisé plus d'un an après la fin de l'exposition au bruit, l'aggravation du déficit auditif pouvant avoir ainsi

administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a créé un périmètre de renouvellement urbain dénommé « Les Roses », en zone C du plan d'exposition au bruit