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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168208cdc6046d47116575
26 mai 2026
à titre de rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté et de la prime qualité outre la somme de 432 euros brut au titre des congés payés afférents, * 23 801,95 euros brut à parfaire, à titre
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92027
17 février 2015
Ce décompte non contesté par l'employeur fait apparaître une rappel de salaires de 2024. 89 euros brut outre 202. 49 euros de congés payés y afférents.
Chambre 4 A
65c480d086d70a000846ce9d
16 janvier 2024
Monsieur [N] [H] a précisé que " Madame [I] [Y] née [X] avait tendance à laisser trainer les camions pour que les autres fassent le travail ".
6253c898bd3db21cbdd85b86
15 janvier 2002
* *] [* *] Selon contrat de commission de transport du 16 mars 1994, la société de droit allemand WRIGLEY Gmbh a confié à la société autrichienne BILDSTEIN l'organisation d'un transport de 1.800 cartons
Pôle 6 - Chambre 8
6688de84676b73dd81b973f0
4 juillet 2024
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU
Chambre 4-2
6520f5bbbb275d83183a3a61
6 octobre 2023
[R] percevait un salaire mensuel brut de 2.500 € bruts pour un horaire mensuel de travail de 169 heures et un véhicule de service était mis à sa disposition pour visiter la clientèle.
2ème chambre
DCA_21PA02796_20220615
15 juin 2022
Aux termes de l'article 28 du même code : " Le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété ".
Pôle 5 - Chambre 5
669a01a6bf9da27f384b0e10
18 juillet 2024
L'expert de la société DHL Freight a relevé que la société Batim disposait d'une telle liste et que celle-ci avait été retrouvée dans le camion dans lequel se trouvait la marchandise dérobée.
2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7622
8 octobre 2025
[Z] les sommes de 4 928,20 euros bruts et 492,82 euros bruts à titre d'indemnité de préavis et congés payés afférents, Ordonner à la société Paname TP de remettre à M.
65a0ee2f5bbe450008b2cf3b
11 janvier 2024
payés afférents, '3656,30 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 365,63 euros brut au titre des congés payés afférents, '5636,78 euros brut à titre d'indemnité de licenciement
64379dd19477fe04f5cc64ae
12 avril 2023
benne avec l'ide du bras n'était pas autorisé, ni marqué sur l'ISF, le responsable sécurité opérationnel SNCF, monsieur [L] [Z], nous a interdit l'utilisation du bras du camion benne.
Chambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f1e
20 juillet 2023
, outre 470,47 euros bruts au titre des congés payés afférents, * indemnité légale de licenciement : 27 640,34 euros, - débouter M.
66878cef05d6f7f678d492a8
réparateur mécanicien, échelon 5 de la convention collective de l'automobile, selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à raison de 39 heures par semaine moyennant une rémunération brute
62624873b1a50c277d4c5c7e
21 avril 2022
composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
9e Chambre C
6162f6ebb807dfe813d296bb
11 avril 2012
FRANCE MARINE RINALDI, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe LAMOTTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophie CARION, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION
Pôle 6 - Chambre 3
603654af8f611db590833af5
10 novembre 2015
; - 373,47 euros bruts et 37,34 euros à titre de prime horaire de nuit pour la période de juin à septembre 2010 et congés payés afférents ; - 690,27 euros bruts et 69,02 euros à titre de rappel de salaire
6883105d80821d9a1906fd75
24 juillet 2025
[D] l'indemnité compensatrice de préavis, soit ' 4.150,56 euros bruts - Condamner la société Sas Geodis D&E à payer à M.
63c1098dbf9fd47c90a13cc0
12 janvier 2023
composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
8ème Ch Prud'homale
6a0e9661cdc6046d476534ae
20 mai 2026
[X] les sommes suivantes: - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 3 093,23 € - Indemnité de repos compensateur Brute : 2 389,14 € - Rappel de salaire Brut : 11 478,44 € - Congés
1ère Chambre civile
6358cd7bc40aa805a7864b48
25 octobre 2022
Au titre du préjudice matériel, le tribunal a indemnisé Madame [O] pour un total de 21.765,05 € incluant le remboursement d'un tank supplémentaire, d'un filtre à lait, des frais de sérigraphie du camion
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