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1 930 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168208cdc6046d47116575

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

à titre de rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté et de la prime qualité outre la somme de 432 euros brut au titre des congés payés afférents, * 23 801,95 euros brut à parfaire, à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92027

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Ce décompte non contesté par l'employeur fait apparaître une rappel de salaires de 2024. 89 euros brut outre 202. 49 euros de congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65c480d086d70a000846ce9d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Monsieur [N] [H] a précisé que " Madame [I] [Y] née [X] avait tendance à laisser trainer les camions pour que les autres fassent le travail ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b86

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

* *] [* *] Selon contrat de commission de transport du 16 mars 1994, la société de droit allemand WRIGLEY Gmbh a confié à la société autrichienne BILDSTEIN l'organisation d'un transport de 1.800 cartons

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de84676b73dd81b973f0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6520f5bbbb275d83183a3a61

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[R] percevait un salaire mensuel brut de 2.500 € bruts pour un horaire mensuel de travail de 169 heures et un véhicule de service était mis à sa disposition pour visiter la clientèle.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02796_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Aux termes de l'article 28 du même code : " Le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

669a01a6bf9da27f384b0e10

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'expert de la société DHL Freight a relevé que la société Batim disposait d'une telle liste et que celle-ci avait été retrouvée dans le camion dans lequel se trouvait la marchandise dérobée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68e743223940dd585f4f7622

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Z] les sommes de 4 928,20 euros bruts et 492,82 euros bruts à titre d'indemnité de préavis et congés payés afférents, Ordonner à la société Paname TP de remettre à M. 

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0ee2f5bbe450008b2cf3b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

payés afférents, '3656,30 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 365,63 euros brut au titre des congés payés afférents, '5636,78 euros brut à titre d'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd19477fe04f5cc64ae

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

benne avec l'ide du bras n'était pas autorisé, ni marqué sur l'ISF, le responsable sécurité opérationnel SNCF, monsieur [L] [Z], nous a interdit l'utilisation du bras du camion benne.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f1e

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

, outre 470,47 euros bruts au titre des congés payés afférents, * indemnité légale de licenciement : 27 640,34 euros, - débouter M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66878cef05d6f7f678d492a8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

réparateur mécanicien, échelon 5 de la convention collective de l'automobile, selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à raison de 39 heures par semaine moyennant une rémunération brute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624873b1a50c277d4c5c7e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162f6ebb807dfe813d296bb

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

FRANCE MARINE RINALDI, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe LAMOTTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophie CARION, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603654af8f611db590833af5

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

; - 373,47 euros bruts et 37,34 euros à titre de prime horaire de nuit pour la période de juin à septembre 2010 et congés payés afférents ; - 690,27 euros bruts et 69,02 euros à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105d80821d9a1906fd75

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[D] l'indemnité compensatrice de préavis, soit ' 4.150,56 euros bruts - Condamner la société Sas Geodis D&E à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098dbf9fd47c90a13cc0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9661cdc6046d476534ae

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] les sommes suivantes: - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 3 093,23 € - Indemnité de repos compensateur Brute : 2 389,14 € - Rappel de salaire Brut : 11 478,44 € - Congés

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6358cd7bc40aa805a7864b48

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Au titre du préjudice matériel, le tribunal a indemnisé Madame [O] pour un total de 21.765,05 € incluant le remboursement d'un tank supplémentaire, d'un filtre à lait, des frais de sérigraphie du camion

Source officielle

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