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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle soutient que : - à titre principal, le moyen tiré de sa responsabilité doit être écarté dès lors qu'elle n'était pas maître d'ouvrage des canalisations ayant provoqué le dommage ; - la convention
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317f
15 janvier 2016
15 janvier 2016
X... ne lui avait pas donné d'informations particulières sur l'état des canalisations souterraines, de sorte qu'elle n'était pas à même de lui prodiguer les conseils nécessaires.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL03017_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Fauché et Canalisations Atlantique Méditerranée TP concluent chacune à sa réformation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ils soutiennent que : – le projet méconnaît les dispositions du plan local d'urbanisme relatives aux eaux usées dès lors que la canalisation privée de M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1abcdc6046d47b77ca5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par trois décisions du 2 juillet 2018, après instruction, la [7] (la caisse) a pris en charge les maladies 'syndrome du canal carpien droit', 'syndrome du canal carpien gauche' et 'syndrome du nerf ulnaire
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04e2182c005de24d070
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cette déclaration faisait suite à deux certificats médicaux initiaux du 18 décembre 2018, ayant constaté un ' canal carpien droit pour l'un et un ' canal carpien gauche pour l'autre.
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f673c
5 avril 2024
5 avril 2024
DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels (tableau n° 57) un syndrome du canal
Source officielle2ème chambre sociale
68676a2cae73470041cef871
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le certificat médical initial du 2 février 2018 mentionne un 'S canal carpien droit'.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a477
19 novembre 2007
19 novembre 2007
-Philippe A... n'a pas rempli son obligation d'information, en ne l'avertissant pas qu'il encourait un risque d'atrophie testiculaire, -il a commis une faute technique en réduisant la largeur du canal
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a663
18 décembre 2007
18 décembre 2007
No 1072, de condamner Madame C... seule à ôter le cabanon implanté sur cette parcelle, de condamner les intimés à enlever les ouvrages irrégulièrement implantées sur la dite parcelle à savoir les canalisations
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03198_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
notification du jugement à intervenir ou, à titre subsidiaire, de réexaminer ses demandes dans les mêmes conditions de délai, enfin, d'enjoindre à la commune de La Haye de procéder au déplacement de la canalisation
Source officielle1ère Chambre
656ecc857f82528318777384
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Sur le fond, il fait valoir qu'il existe une difficulté sérieuse puisque parmi les canalisations dont il est demandé le retrait se trouve une canalisation qui sert à l'évacuation des eaux de son propre
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb5
5 mai 2017
5 mai 2017
, - le manque de pente de la canalisation s'évacuant vers le regard en limite de propriété est responsable d'engorgements, de déplacement d'assemblage de certains tronçons de canalisations communes et
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69d73d6dcdc6046d479ba2ed
8 avril 2026
8 avril 2026
Réponse de la cour L'expert a constaté la discontinuité du flocage de la dalle haute du parking sous-terrain et de la rampe d'accès au droit des canalisations PVC en plafonds.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22440b8f5486fedd881
10 avril 2025
10 avril 2025
En l'espèce, il est constant que la victime souffre de la pathologie visée par le tableau n° 57 C des maladies professionnelles, soit un syndrome du canal carpien gauche.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Elle soutient que : - la canalisation en cause est à l'origine une infrastructure attachée à l'association syndicale libre (ASL) des Rocailles et présente donc un caractère privé ; l'expertise met en
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00986_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2019, en réparation des travaux de remise en état et des frais qu'elle a dû exposer au titre d'un constat d'huissier, à la suite de la perforation d'une canalisation
Source officielle1re chambre 1re section
62ce642a9a20ce9fcf126a7d
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Se plaignant d'empiétements sur ce couloir, en particulier par la présence de canalisations et d'ouvertures, au profit des consorts [V], après avoir cherché en vain la conciliation, M. et Mme [M] ont,
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d55d81a7b805de12b409
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[G] a en son temps donné son accord sur la construction de la dalle en béton recevant lesdites canalisations.
Source officielleAvis
CADA:20155448
17 décembre 2015
17 décembre 2015
syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable et d'assainissement La Solane à sa demande de copie des documents suivants : 1) les factures relatives aux cinq interventions pour des ruptures de canalisations
Source officiellePage 36 sur 447