, avons rendue le 02 octobre 2025, l'ordonnance suivante : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 mai 2022.

[D] a saisi la cour de renvoi. Par conclusions notifiées par voie électronique le 23 janvier 2024, M.

Cette procédure a commencé fin 2017 par des ordonnances de gel mondial prononcées à l'encontre de M. [L] portant sur les actifs en cause.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 18 juin 2020.

Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 12 Janvier 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023.

Il ordonnait l'emploi des dépens en frais privilégiées. L'AGS CGEA [Localité 1] a régulièrement fait appel de cette décision.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 20/01321 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric MOUTET Me Agnès COUTANCEAU CPAM

La clôture a été prononcée par ordonnance du 17 septembre 2024 et l'affaire a été appelée à l'audience du 24 septembre 2024, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

Le 2 août 2017, la SARL Marimmo a fait délivrer commandement de payer aux locataires visant la clause résolutoire.

Une note en délibéré, présentée pour le département des Alpes-Maritimes, par le cabinet Richer-et-associés-droit-public, a été enregistrée le 13 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

L'instruction a été clôturée le 04 octobre 2022, puis l'affaire a été plaidée à l'audience du 11 du même mois et mise en délibéré à ce jour.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 juin 2023 et l'affaire a été appelée à l'audience du 29 juin suivant et mise en délibéré au 19 octobre 2023.

à comparaître devant la juridiction pénale que le parquet fera délivrer à M.

N° 171 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me HUGUET le 29 avril 2025 Copie authentique délivrée à Me JOURDAINNE le 29 avril 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Cette décision a été prise suite au certificat d'inaptitude à votre poste, délivré par la médecine du travail le 29 mai 2018, en une seule visite et à l'impossibilité de vous reclasser.

Par ordonnance en date du 30 juin 2015, le juge des référés a -mis hors de cause Mme Y...

Par la suite, Mme [X] [Y] épouse [T], malgré cette quittance donnée à l'acte de vente, dira qu'elle n'a jamais reçu le prix de vente.

, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première