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43 238 résultats pour « conclusions d'un rapport d'expertises non suivies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03657_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Sur les conclusions à fin d'expertise : 3.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6555c38a30a74083181bd6fa

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Toutefois, il entend indiquer : 1)que si les conclusions du rapport d'expertise déposé en l'état par ses soins sont sensiblement les mêmes que celles retenues dans le rapport d'expertise de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942a2

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

L..., géomètre-expert, désigné en qualité d'expert judiciaire par ordonnance du 16 novembre 2012, a déposé son rapport le 06 août 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948eb

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Il résulte dudit rapport d'expertise que suite à l'accident survenu le 17 décembre 1989, F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b949

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Par ordonnance de changement d'expert en date du 20 novembre 2006, Mme le Professeur Claire C..., expert près la Cour d'appel de BORDEAUX, a été désignée pour procéder aux opérations d'expertise.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_18MA02098_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le 28 janvier 2022 les professeurs A et J, médecins experts commis O la cour ont déposé leur rapport de l'expertise.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b5970502b828318c4e4a2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'expert a déposé son rapport le 4 novembre 2021. Le 23 décembre 2021 M. [W] a sollicité la réinscription de cette affaire. Par conclusions déposées et développées oralement à l'audience, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffa9bcdc6046d478a61d1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

instance de Marseille du 9 juin 2017 a déposé son rapport le 4 mars 2019 avec les conclusions suivantes : ' DFT total du 5 aout 2016 au 7 aout 2016 ' Un déficit fonctionnel temporaire partiel évalué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf05

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

du rapport définitif de l'expert en ce qu'il a retenu la responsabilité des sociétés ARCHIGROUP RSP SOCOTEC Alex MONARD " ; - a rejeté les conclusions de l'expert judiciaire en ce qui concerne la responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c4

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

par des éléments chiffrés, est démentie par les conclusions des experts comptables.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736964cdc6046d476a0d09

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 5 mars 2021. Critiquant ce rapport d'expertise, Mme [G] a également sollicité la nullité de ce rapport devant le juge du fond.

Source officielle
CA

14e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160b7

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

A la suite d'une nouvelle aggravation des désordres en 2005, [X] [O], ingénieur conseil et expert bâtiment, est intervenu comme expert et maître d'oeuvre à la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b36a1d8c0355000835f5c6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[B] en qualité d'expert (RG 2022001839) et l'ordonnance de référé du tribunal de commerce de Meaux du 16 septembre 2022 ordonnant la mise en cause des sociétés DFI et Bureau Veritas aux opérations expertales

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7edcdc6046d478a1bc5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La cour ajoute qu'il ressort des conclusions expertales non contestées que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07131bc19e7640ea3d85

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de décharge est communiquée au magistrat du parquet chargé du suivi de la liste des experts.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02773_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

L'expert a déposé son rapport le 28 mars 2023. Sur l'irrégularité de l'expertise pour méconnaissance du contradictoire : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c4

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Le rapport d'expertise a été déposé le 29 mai 2005.

Source officielle
CA

3ème chambre

653a0716d0451e8318d0ec9f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MOTIFS Sur le rapport d'expertise du Dr [J] et l'avis du sapiteur M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de3f676b73dd81b96f40

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le rapport d'expertise complémentaire évalue désormais sa réparation à la somme de 42 388,80 euros au vu du seul rapport d'un économiste de la construction mandaté par la MAF et sans donner d'explication

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6312eecf2e6a8e4f13ca60b4

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[A] [S], aux fins d'expertise médicale. Le rapport d'expertise a été déposé le 01/03/2018. Par assignation du 26/03 et 27/03/2018, M.

Source officielle

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