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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03657_20220602
2 juin 2022
Sur les conclusions à fin d'expertise : 3.
Taxes et dépens
6555c38a30a74083181bd6fa
26 octobre 2023
Toutefois, il entend indiquer : 1)que si les conclusions du rapport d'expertise déposé en l'état par ses soins sont sensiblement les mêmes que celles retenues dans le rapport d'expertise de M.
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a2
9 novembre 2018
L..., géomètre-expert, désigné en qualité d'expert judiciaire par ordonnance du 16 novembre 2012, a déposé son rapport le 06 août 2003.
6253cdcfbd3db21cbdd948eb
4 novembre 2019
Il résulte dudit rapport d'expertise que suite à l'accident survenu le 17 décembre 1989, F...
6253caa0bd3db21cbdd8b949
19 mai 2008
Par ordonnance de changement d'expert en date du 20 novembre 2006, Mme le Professeur Claire C..., expert près la Cour d'appel de BORDEAUX, a été désignée pour procéder aux opérations d'expertise.
DCA_18MA02098_20221125
25 novembre 2022
Le 28 janvier 2022 les professeurs A et J, médecins experts commis O la cour ont déposé leur rapport de l'expertise.
5e chambre Pole social
653b5970502b828318c4e4a2
L'expert a déposé son rapport le 4 novembre 2021. Le 23 décembre 2021 M. [W] a sollicité la réinscription de cette affaire. Par conclusions déposées et développées oralement à l'audience, M.
Chambre 1-6
6a0ffa9bcdc6046d478a61d1
21 mai 2026
instance de Marseille du 9 juin 2017 a déposé son rapport le 4 mars 2019 avec les conclusions suivantes : ' DFT total du 5 aout 2016 au 7 aout 2016 ' Un déficit fonctionnel temporaire partiel évalué
6253cabfbd3db21cbdd8bf05
8 septembre 2005
du rapport définitif de l'expert en ce qu'il a retenu la responsabilité des sociétés ARCHIGROUP RSP SOCOTEC Alex MONARD " ; - a rejeté les conclusions de l'expert judiciaire en ce qui concerne la responsabilité
6253c927bd3db21cbdd876c4
27 septembre 2005
par des éléments chiffrés, est démentie par les conclusions des experts comptables.
2ème chambre section A
69736964cdc6046d476a0d09
22 janvier 2026
L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 5 mars 2021. Critiquant ce rapport d'expertise, Mme [G] a également sollicité la nullité de ce rapport devant le juge du fond.
14e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160b7
23 novembre 2017
A la suite d'une nouvelle aggravation des désordres en 2005, [X] [O], ingénieur conseil et expert bâtiment, est intervenu comme expert et maître d'oeuvre à la demande de M.
Pôle 1 - Chambre 2
65b36a1d8c0355000835f5c6
25 janvier 2024
[B] en qualité d'expert (RG 2022001839) et l'ordonnance de référé du tribunal de commerce de Meaux du 16 septembre 2022 ordonnant la mise en cause des sociétés DFI et Bureau Veritas aux opérations expertales
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7edcdc6046d478a1bc5
La cour ajoute qu'il ressort des conclusions expertales non contestées que M.
1ere Chambre Section 1
68de07131bc19e7640ea3d85
1 octobre 2025
de décharge est communiquée au magistrat du parquet chargé du suivi de la liste des experts.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
L'expert a déposé son rapport le 28 mars 2023. Sur l'irrégularité de l'expertise pour méconnaissance du contradictoire : 2.
6253c9e4bd3db21cbdd897c4
26 septembre 2007
Le rapport d'expertise a été déposé le 29 mai 2005.
3ème chambre
653a0716d0451e8318d0ec9f
25 octobre 2023
MOTIFS Sur le rapport d'expertise du Dr [J] et l'avis du sapiteur M.
Pôle 4 - Chambre 5
6688de3f676b73dd81b96f40
3 juillet 2024
Le rapport d'expertise complémentaire évalue désormais sa réparation à la somme de 42 388,80 euros au vu du seul rapport d'un économiste de la construction mandaté par la MAF et sans donner d'explication
6312eecf2e6a8e4f13ca60b4
1 septembre 2022
[A] [S], aux fins d'expertise médicale. Le rapport d'expertise a été déposé le 01/03/2018. Par assignation du 26/03 et 27/03/2018, M.
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