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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6a19259acdc6046d4753b0bf
28 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 185 , 8 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-4
6a0ff94bcdc6046d478a456a
21 mai 2026
parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit, étant rappelé qu'au visa de l'article 455 du code de procédure civile, l'arrêt doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs
RETENTIONS
69e1d3dbcdc6046d4789f4f5
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 16 avril 2026 à 10 heures 30. [F] [Q] a comparu et a été assisté de son avocat.
Chambre 1-2
69fd81cacdc6046d470493ea
7 mai 2026
A partir de 2021, l'état de santé de M. [O] s'est aggravé.
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441aecdc6046d472e7232
30 avril 2026
[A] sera autorisé à disposer des matériels comme bon lui semble.
Pôle 4 - Chambre 5
69e07417cdc6046d47696db9
15 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 10
69d893e7cdc6046d47bbed28
9 avril 2026
Par ordonnance sur requête du 29 avril 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris a autorisé M.
Chambre commerciale
68f8669dcb86fa851c25cc3d
21 octobre 2025
Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
69fd77d0cdc6046d4703786d
Les parties sont par ailleurs invitées à produire le jugement rendu le 28 novembre 2019 par le tribunal de commerce de Paris ainsi que la décision d'admission du juge-commissaire. 58.
CHAMBRE CIVILE
69fc2fe3cdc6046d47e42591
6 mai 2026
Vu les conclusions de la SCI LE PLONGEUR DE FOCH en date du 11 novembre 2025.
691d8b5102bad2f30af4f048
18 novembre 2025
3ème Chambre Commerciale
6a167c6bcdc6046d471091d4
26 mai 2026
Par ordonnance du 5 février 2026, le premier président l'a autorisée à assigner à jour fixe pour l'audience du 26 mars 2026.
Chambre de la Proximité
69d889c3cdc6046d47ba8481
Exposé des prétentions des parties Dans ses conclusions d'appelante communiquées le 14 mai 2025, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des motifs, la SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH demande à
1ère Chambre
69fad3f5cdc6046d47c005f2
5 mai 2026
dûment convoquées, à l'établissement d'un état liquidatif des droits des parties ; A défaut d'accord des parties sur la valeur du bien immobilier, - Désigner tel expert qu'il plaira à la cour avec
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f44151cdc6046d472e628f
[E], -déclaré irrecevables les conclusions de M. [E], -condamné M. [E] à payer à M.
6a0fe6b4cdc6046d4787721c
20 mai 2026
et des conclusions aux intimés.
69f19c4dcdc6046d47ee0f4f
28 avril 2026
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions transmises au greffe par voie électronique le 29 septembre 2025, M.
Chambre 2 A
6a226410cdc6046d47395128
4 juin 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par ses dernières conclusions transmises le 14 janvier 2025, la société Le Mandarin demande à la cour de : Sur son appel - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée
69fad7bdcdc6046d47c0b15b
27 avril 2026
ne requérant pas de plaidoirie, le conseiller de la mise en état a autorisé le dépôt du dossier au greffer de la chambre le 2 février 2026.
Pôle 1 - Chambre 3
69d8938bcdc6046d47bbe5f2
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 122 , 6 pages) Numéro d'inscription
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