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140 318 résultats pour « conclusions de la partie autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a19259acdc6046d4753b0bf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 185 , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ff94bcdc6046d478a456a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit, étant rappelé qu'au visa de l'article 455 du code de procédure civile, l'arrêt doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3dbcdc6046d4789f4f5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 16 avril 2026 à 10 heures 30. [F] [Q] a comparu et a été assisté de son avocat.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81cacdc6046d470493ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A partir de 2021, l'état de santé de M. [O] s'est aggravé.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441aecdc6046d472e7232

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] sera autorisé à disposer des matériels comme bon lui semble.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07417cdc6046d47696db9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d893e7cdc6046d47bbed28

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance sur requête du 29 avril 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris a autorisé M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc3d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77d0cdc6046d4703786d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties sont par ailleurs invitées à produire le jugement rendu le 28 novembre 2019 par le tribunal de commerce de Paris ainsi que la décision d'admission du juge-commissaire. 58.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69fc2fe3cdc6046d47e42591

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les conclusions de la SCI LE PLONGEUR DE FOCH en date du 11 novembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b5102bad2f30af4f048

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c6bcdc6046d471091d4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance du 5 février 2026, le premier président l'a autorisée à assigner à jour fixe pour l'audience du 26 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d889c3cdc6046d47ba8481

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Exposé des prétentions des parties Dans ses conclusions d'appelante communiquées le 14 mai 2025, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des motifs, la SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH demande à

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3f5cdc6046d47c005f2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

dûment convoquées, à l'établissement d'un état liquidatif des droits des parties ; A défaut d'accord des parties sur la valeur du bien immobilier, - Désigner tel expert qu'il plaira à la cour avec

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f44151cdc6046d472e628f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E], -déclaré irrecevables les conclusions de M. [E], -condamné M. [E] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0fe6b4cdc6046d4787721c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

et des conclusions aux intimés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19c4dcdc6046d47ee0f4f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions transmises au greffe par voie électronique le 29 septembre 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a226410cdc6046d47395128

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par ses dernières conclusions transmises le 14 janvier 2025, la société Le Mandarin demande à la cour de : Sur son appel - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad7bdcdc6046d47c0b15b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

ne requérant pas de plaidoirie, le conseiller de la mise en état a autorisé le dépôt du dossier au greffer de la chambre le 2 février 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8938bcdc6046d47bbe5f2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 122 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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