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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
642e76018b510604f5bc1fb8
5 avril 2023
STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Pôle 3 - Chambre 1
60337b97a0887c2f924c6fb2
7 juin 2017
[T] [M] [Q], - constaté l'irrecevabilité de la contestation des honoraires de Maître [F], avocat, par M.
1ère ch. civile
63c8ef59dc5b777c90993181
18 janvier 2023
Sur la fin de non-recevoir soulevée par les consorts [D] Les consorts [D] font valoir que les conclusions de M.
2ème Chambre B
697377b2cdc6046d476b7af6
22 janvier 2026
[O] ne produit que des documents datant au plus tard de 2022, ce qui démontre qu'il n'occupe plus le bien indivis, - un acte du 19 novembre 2024, constatant les décisions unanimes des associés d'une
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
C A, l'association Les Amis de la Terre des Bouches-du-Rhône, l'association Cèze et Ganière, l'association Collectif Vigilance Gaz de Gardanne Pays d'Aix, l'association de Lutte contre toutes formes de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
Un écologue est associé aux travaux.
69e1c686cdc6046d4788d3f5
15 avril 2026
la Sarl Amigo dans laquelle il a des intérêts en qualité d'associé des société Mbp et Bimapi, respectivement associées de la Sci Jump et de la Sarl Amigo ; - l'absence de difficultés entre les parties
Pôle 1 - Chambre 1
5fdb2d42ff6dd50355194eeb
2 avril 2019
Le 16 décembre 2002, la Cour suprême administrative de Wroclaw a constaté que Kama se désistait de son appel.
Pôle 4 - Chambre 10
63c10958bf9fd47c90a13b95
12 janvier 2023
Monsieur [C] a lors de cette consultation signé une attestation de consentement éclairé concernant cette intervention.
6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
G, ancien cadre de la société Vert Marine et qu'il a participé à la procédure de sélection et a eu accès au contenu des offres ; or, M.
Chambre 4-8a
6799c952d742d0b11d26bee3
28 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Chambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e52
18 juillet 2024
Par requête du 2 septembre 2020, Monsieur [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Niort afin de contester son licenciement, d'obtenir les indemnités subséquentes à un licenciement sans cause réelle et
Pôle 6 - Chambre 5
68e5f008940fdbe4ba077823
7 octobre 2025
La cour constate en premier lieu que M. [E] ne conteste pas ne pas avoir averti le président de la FEPA de l'impossibilité de certifier les comptes de l'exercice clos 2018.
6032377c1f06e96de6c12702
27 mars 2018
Jérôme COTTERET, Conseiller M.
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c806
16 janvier 2007
Y... et débouté les Consorts X... de l'intégralité de leurs demandes, - de l'infirmer pour le surplus, de déclarer irrecevable comme prescrite la demande formée par les Consorts X... à leur encontre et
Chambre civile 1-1
69facc2acdc6046d47be785b
5 mai 2026
: Madame Anna MANES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Lorraine DIGOT, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Rosanna VALETTE, FAITS ET PROCEDURE, La société
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afeacdc6046d47381fce
22 avril 2026
En vertu de l'article L. 237-18, 6° du code de commerce, le liquidateur est nommé à l'unanimité des associés, sauf clause contraire, dans les sociétés par actions simplifiées.
Pôle 5 - Chambre 8
5fdaee8d0adfe582230b9719
7 mai 2019
Fin 2006 des difficultés de trésorerie ont conduit le conseil d'administration à confier à la société Lorentz Deschamps et associés, devenue la société Drake star France, une mission de recherche de nouveaux
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae34
14 août 2024
S'agissant de la réunion du 22 septembre 2020, il n'est pas contesté qu'elle a eu pour objet l'affectation de Mme [U] dans un bureau situé en dehors du point-conseil.
Pôle 4 - Chambre 2
6968ee8acdc6046d4765be57
14 janvier 2026
[G] de l'ensemble de leurs demandes, - ordonné la publication du présent jugement à la conservation des hypothèques pour valoir titre au profit des consorts [P]-[H] et ce, à leurs frais, pour consacrer
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