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894 résultats pour « consentement unanime des associés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

642e76018b510604f5bc1fb8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60337b97a0887c2f924c6fb2

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

[T] [M] [Q], - constaté l'irrecevabilité de la contestation des honoraires de Maître [F], avocat, par M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef59dc5b777c90993181

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur la fin de non-recevoir soulevée par les consorts [D] Les consorts [D] font valoir que les conclusions de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

697377b2cdc6046d476b7af6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[O] ne produit que des documents datant au plus tard de 2022, ce qui démontre qu'il n'occupe plus le bien indivis, - un acte du 19 novembre 2024, constatant les décisions unanimes des associés d'une

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

C A, l'association Les Amis de la Terre des Bouches-du-Rhône, l'association Cèze et Ganière, l'association Collectif Vigilance Gaz de Gardanne Pays d'Aix, l'association de Lutte contre toutes formes de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Un écologue est associé aux travaux.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69e1c686cdc6046d4788d3f5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

la Sarl Amigo dans laquelle il a des intérêts en qualité d'associé des société Mbp et Bimapi, respectivement associées de la Sci Jump et de la Sarl Amigo ; - l'absence de difficultés entre les parties

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb2d42ff6dd50355194eeb

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Le 16 décembre 2002, la Cour suprême administrative de Wroclaw a constaté que Kama se désistait de son appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63c10958bf9fd47c90a13b95

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Monsieur [C] a lors de cette consultation signé une attestation de consentement éclairé concernant cette intervention.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00352_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

G, ancien cadre de la société Vert Marine et qu'il a participé à la procédure de sélection et a eu accès au contenu des offres ; or, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6799c952d742d0b11d26bee3

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

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CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e52

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par requête du 2 septembre 2020, Monsieur [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Niort afin de contester son licenciement, d'obtenir les indemnités subséquentes à un licenciement sans cause réelle et

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e5f008940fdbe4ba077823

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La cour constate en premier lieu que M. [E] ne conteste pas ne pas avoir averti le président de la FEPA de l'impossibilité de certifier les comptes de l'exercice clos 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032377c1f06e96de6c12702

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Jérôme COTTERET, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c806

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Y... et débouté les Consorts X... de l'intégralité de leurs demandes, - de l'infirmer pour le surplus, de déclarer irrecevable comme prescrite la demande formée par les Consorts X... à leur encontre et

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CA

Chambre civile 1-1

69facc2acdc6046d47be785b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

: Madame Anna MANES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Lorraine DIGOT, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Rosanna VALETTE, FAITS ET PROCEDURE, La société

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afeacdc6046d47381fce

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

En vertu de l'article L. 237-18, 6° du code de commerce, le liquidateur est nommé à l'unanimité des associés, sauf clause contraire, dans les sociétés par actions simplifiées.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdaee8d0adfe582230b9719

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Fin 2006 des difficultés de trésorerie ont conduit le conseil d'administration à confier à la société Lorentz Deschamps et associés, devenue la société Drake star France, une mission de recherche de nouveaux

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae34

Appel

14 août 2024

14 août 2024

S'agissant de la réunion du 22 septembre 2020, il n'est pas contesté qu'elle a eu pour objet l'affectation de Mme [U] dans un bureau situé en dehors du point-conseil.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ee8acdc6046d4765be57

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[G] de l'ensemble de leurs demandes, - ordonné la publication du présent jugement à la conservation des hypothèques pour valoir titre au profit des consorts [P]-[H] et ce, à leurs frais, pour consacrer

Source officielle

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