Elle fait valoir que : - [G] [B] ne s'est pas acquitté de ses cotisations dans les délais légaux et réglait depuis des années ses cotisations après la date limite de paiement et ce, en dépit de la recherche

[S] [Z] s'est vu notifier par l'Union Régional de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) de Languedoc-Roussillon un appel de la Cotisation Subsidiaire Maladie

accident du travail, mais aussi aux autres cotisations en cause.

Sur les cotisations restant dues, il sollicite qu'il soit pris en compte les versements effectués dont le paiement intégral des cotisations de l'année 2017 qu'il soutient avoir effectué, après l'arrêt

Effectivement en 2014, les cotisations ont été réduites de façon importantes, et notamment la cotisation AMEXA.

, au préalable, que la demande de l'INAO ne porte pas sur les cotisations de l'assurance vieillesse, mais sur les « autres cotisations sociales ».

et majorations de retard contestées, soit 57 436 euros de cotisations et 5 986 euros de majorations de retard ; - condamné la société à payer à l'URSSAF les cotisations et majorations de retard non contestées

A la suite de la régularisation des cotisations dues au titre de l'année 2022 et faute de paiement de ses cotisations pour le premier trimestre 2023, une mise en demeure a été noti'ée au cotisant le 14

A cette majoration s'ajoute une majoration complémentaire de 0, 4 % du montant des cotisations dues, par mois ou fraction de mois écoulé, à compter de la date d'exigibilité des cotisations.

2] 801283084 = 8337,00 euros cotisations et majorations de retard comprises, Etablissement [Adresse 9] 801283126= 1630,00 euros, cotisations et majorations de retard comprises, Etablissement [Adresse

, de l'assiette de calcul des cotisations dont dépendrait le montant de ses droits à pension, il n'est pas démontré que le salarié était informé de ce que les cotisations versées par son employeur au titre

tribunal judiciaire de Brest, qui par ordonnance du 17 février 2025 a : - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'expulsion et de provision au titre des indemnité d'occupation, taxes foncières et cotisations

La caisse a procédé à plusieurs appels à cotisation pour la période courant de 2013 à 2015, au titre des cotisations de solidarité et des cotisation ATEXA. Par courrier du 25 août 2015, M.

Elle précise que la contrainte porte sur des cotisations courantes issues des déclarations de l'entreprise et non sur un rappel de cotisations suite à un contrôle.

de cotisations strictement identique et qu'en tout état de cause l'absence de régularisation d'une partie des cotisations appelées ne peut avoir pour effet d'entraîner la nullité de la contrainte.

de la cotisation de retraite complémentaire et de la cotisation à la formation professionnelle.

Cette correspondance demande le calcul à nouveau des cotisations.

civiles précédant son envoi outre les cotisations exigibles l'année de son envoi.

des cotisations sollicitées.

Le revenu d'activité, assiette des cotisations de sécurité sociale, à retenir pour déterminer la cotisation de retraite de base est donc le chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur, et non son bénéfice