CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9f
29 mai 2012
décédée à [Localité 11] le [Date décès 3] 1997, ont laissé pour leur succéder leurs trois filles : -[A] épouse [G], -[B] épouse [J], -[H] épouse [I].
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01987_20240604
4 juin 2024
de sa demande initiale du 17 mars 1993 avec la date de rachat à la date du 16 décembre 2019 ; elle s'est, par ailleurs, trouvée contrainte de différer son admission à la retraite et cette situation lui
Chambre commerciale 3-2
6864bde4cf476b3ae02584c3
1 juillet 2025
Localité 11] (93) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 15332 Plaidant : Me Camille DARRES
Chambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f36
2 juillet 2024
l'espèce, 'I-Lorsque la ou les déclarations des revenus professionnels définis aux articles L. 731-14 à L. 731-21 ont été transmises par le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole postérieurement à la date
Pôle 5 - Chambre 8
6034b098d69fce9c83b2f079
18 octobre 2016
[J] n'établit pas s'être trouvé dans l'impossibilité de présenter une proposition de vente amiable, dès lors, à supposer même qu'il n'ait pas été informé de la date limite de dépôt des offres ce dont il
3e Chambre A
6162a744f901d4f689722e92
11 avril 2013
Grosse délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c9
23 mai 2003
EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration en date du 7 avril 2003, le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de SAINT-ETIENNE a déclaré appel
6253cd65bd3db21cbdd9332f
27 mai 2016
Un avenant a alors été signé le 22 septembre 2011, reportant la date limite de signature de l'acte définitif de vente au 15 mai 2012, ainsi que la date de réalisation de deux conditions suspensives.
6253ca8dbd3db21cbdd8b56e
6 mars 2008
De constater que la demande reconventionnelle de Sony comporte de nombreuses factures relatives à des opérations économiques postérieures à la limite temporelle fixée définitivement au 25 avril 2001 sur
DCA_21MA03696_20220331
31 mars 2022
A défaut de paiement des sommes mentionnées sur l'avis d'imposition à la date limite de paiement ou de celles mentionnées sur l'avis de mise en recouvrement et en l'absence d'une réclamation assortie d'une
Juge des référés
DCA_25PA02719_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Aminata a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement
Chambre commerciale
6528dfddaaebb88318fda91b
11 octobre 2023
représentant des salariés, DIT qu'à défaut de désignation ou d'élection de représentant des salariés, le débiteur devra dresser un procès-verbal de carence et l'adresser au greffe, FIXE au 17 août 2024 la date
Chambre 3-1
68f1d9099abd0e067a21938d
16 octobre 2025
Par ordonnance en date du 14 novembre 2024 le conseiller de la mise en état a': -déclaré recevable la Société Générale à agir à l'encontre de M.
6253c8e2bd3db21cbdd86875
30 avril 2003
avant le 15 septembre 2002, cette même note d'audience renvoyait l'affaire à l'audience du 7 octobre 2002, et le jugement du 22 juillet 2002 ne mentionne ni dans ses motifs ni dans son dispositif de date
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00136_20250717
17 juillet 2025
6253c9febd3db21cbdd89c52
27 novembre 2007
d'offres au profit de la société SMLD, intermédiaire du ministère marocain de l'Education nationale ; dans ce cadre, on lui a demandé d'établir un devis et d'envoyer les échantillons correspondants, la date
3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cc5
18 avril 2023
L'ordonnance de clôture est en date du 5 janvier 2023.
Chambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c09689
3 octobre 2024
[P] [B] [G], - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 février 2024, - nommé M.
Pôle 5 - Chambre 1
5fd9e9203deb6c29143c46e8
5 novembre 2019
de dépôt d'une demande antérieure française, n°1500656 en date du 1er avril 2015.
Chambre 4-7
5fda6684c6d86caf75380e9c
5 juillet 2019
construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA pour une période allant de 1947 à 1950, puis par arrêté modificatif du 2 juin 2006, pour une période commençant en 1947 sans date
Page 36 sur 6023