Par conclusions déposées le 25 Septembre 2006, la société BOYENVAL VAN PEER (ci-après désignée BOYENVAL) demande la confirmation du jugement déclarant les MUTUELLES DU MANS irrecevables en leurs demandes

dépourvu de cause réelle et sérieuse ; par ailleurs elle fait valoir que l'ordre des licenciements n'a pas été respecté, la société ayant d'autres secrétaires et d'autres assistantes commerciales ; elle demande

Elle ajoute qu'en exécution de ce jugement, la société Idverde a versé la somme totale de 30 379,97 euros et qu'à hauteur d'appel, elle a notamment demandé de confirmer les dispositions du jugement qui

application de l'article 237 du code civil -une prestation compensatoire a été fixée à la charge du mari sous forme d'un capital de 14400 euros Dans ses conclusions récapitulatives no 2, l'appelante demande

En défense, l'employeur demande la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté le salarié de cette demande.

En réponse, M. le représentant de la préfecture de [Localité 1] demande la confirmation de l'ordonnance du premier juge et le rejet des prétentions de la partie adverse.

Il sera débouté de cette demande par confirmation du jugement entrepris.

Or, la cour ne saurait déduire d'une demande de confirmation de l'ordonnance déférée en ce qu'elle a rétracté l'ordonnance sur requête, le débouté de la demande tendant à la désignation d'un administrateur

recherche de consentement préalables; Il sollicite 4000€ pour ses frais irrépétibles et la condamnation des défendeurs aux dépens; Par dernières conclusions du 29 mai 2007, l'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR demande

La compagnie d'assurances demande la confirmation du jugement.

Le Ministère public demande la confirmation de la décision.

Par ses dernières conclusions du 03 janvier 2024, le préfet de l'Ain demande en substance la confirmation du jugement.

La SCI [Adresse 2] par dernières conclusions en date du 25 juin 2024, demande à la cour de débouter Mme [Z] de l'ensemble de ses demandes, de confirmer l'ordonnance du 15 mars 2024 et, y ajoutant, de condamner

La salariée demande la confirmation du jugement et le paiement de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

rétablissement de l'affaire au rôle le 9 février 2015, Vu les conclusions déposées et soutenues oralement le 12 octobre 2015 auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des moyens de Monsieur [C] qui demande

[D] demande à la cour d'infirmer le jugement querellé et statuant à nouveau de : - condamner M.

Le Bureau Central Français demande la confirmation du jugement sur ce point. M.

son terme ce qui entraîne la transformation en contrat à durée indéterminée ; Qu'il n'est pas discuté que l'absence de Mme [H] a pris fin le 10 décembre 2014 ; Que par mail ayant pour objet « demande

réglés, ou sont en voie de l'être, et que leur appel n'a de sens que dans l'optique pénale ; Considérant que la partie civile n'est pas présente ou représentée ; Considérant que le ministère public demande

Par conclusions n° 2 du 29 janvier 2025 reprises oralement à l'audience devant la cour, la SAS [6] (venant aux droits de la société [7]) demande : - la confirmation du jugement, - que la prise en