Ils ajoutent que la société AG Développement ne produit aucun document comptable et qu'une recherche rapide démontre qu'elle a réalisé un bénéfice de 1.390.060 euros en 2021, de sorte que les conséquences

[W] indique que l'exécution du jugement contesté mettrait en péril la situation de son entreprise et soutient que ces faits sont établis par les documents comptables et l'attestation de son comptable.

Elle produit un compte de résultat simplifié du groupe dont elle fait partie, mais pas de document comptable ou financier la concernant directement.

Enfin, elle produit aux débats les documents comptables de la société relatifs à la période au cours de laquelle elle en était présidente, rappelant qu'elle n'a jamais été convoquée dans le cadre de la

La société [J] reproche également à la société Sorgaco de ne pas avoir vérifié la cohérence entre les documents comptables qu'elle a élaborés, le chiffre d'affaires entre le grand livre et le bilan non

livre : « I. – Les agents de l'administration des impôts vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents

sur le territoire national, courant 1999, en tous cas depuis temps non prescrit, sciemment omis de passer ou de faire passer, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 1998, des écritures dans les documents

Le13 avril 2004, la société a adressé à son successeur certains documents comptables et la mention d' un solde créditeur de 28.343,76 euros.

auprès duquel sont déposés les documents comptables, c’est au contribuable qui allègue que les opérations de vérification ont été conduites sans qu’il ait eu la possibilité d’avoir un débat oral et contradictoire

Elles soulignent, s'agissant des erreurs contenues dans les documents comptables communiqués par M.

; qu'en effet, le capital de la société Constantin Pecqueur a été intégralement cédé par acte de cession des parts le 29 octobre 2019 et la société cédante (la société Krystal), n'a pas remis les documents

MODITEC a cessé son activité de distributeur après la résiliation partielle sans préavis du contrat de distribution; Attendu sur le bien-fondé de la rupture, qu'aucune des parties ne produit de documents

Il ressort des documents comptables versés aux débats que la société a réalisé un bénéfice d'un montant de 1 071 493 euros pour l'exercice 2022.

nature des mandats sociaux qu'elle détient en France, ainsi que sur la rémunération qu'elle en retire, ou son absence, et d'en justifier par la production des statuts des sociétés intéressées et des documents

Skafin, - dire et juger que la société Vins et Vignobles [V] n'a pas remis à la société Agence [K] aux droits de laquelle est venue la société Skafin les informations, en particulier un extrait des documents

Le conseil général d'Ille-et-Vilaine s'en rapporte à justice, tout en rappelant que Mme Annick X...veuve Y...ne lui avait jamais adressé de documents comptables.

Il ne justifie pas de documents comptables ou d'un compte d'exploitation prévisionnel qui permettraient d'apprécier ses possibilités d'auto-financement et de poursuite du plan de redressement, et pas davantage

Au vu des éléments versés aux débats, et notamment des documents comptables qui, s'ils montrent que l'année 2022 a été difficile en raison d'un incendie, établissent également que les chiffres communiqués