[W] s'étant porté caution dans la limite de 130 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour une durée de 36 mois, s'engageant

les engagements de la société qu'il dirigeait, à concurrence de 13 000 euros et pour une durée de 10 ans, le 19 avril 2012.

Ce contrat de travail contient une clause de non-concurrence d'une durée d'un an, géographiquement limitée au département du Maine et Loire et aux départements limitrophes, moyennant une contrepartie fixée

d'un an, valable du 20 juillet 2022 au 19 juillet 2023.

de services entre Pryam Consulting et Cellnex France licite - Déboute M.

alors que l'article 29 stipule expressément que le droit à l'indemnité de licenciement est ouvert à compter d'une ancienneté d'au moins un an.

d'un an qui a été retenue.

[D] s'est porté caution dans la limite de 195 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts, des pénalités et des intérêts de retard pour une durée de dix ans.

an à compter du 16 octobre 1997.

n'avait été indiquée dans le cahier des charges qui lui a été transmis alors que le 19 décembre 2007, il lui a été indiqué que la mission était d'une durée d'un an minimum.

hebdomadaire ou mensuelle peut varier dans certaines limites sur tout ou partie de l'année à condition que, sur un an, la durée hebdomadaire ou mensuelle n'excède pas la durée stipulée au contrat, que

d'un an, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de six mois.

français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office à l'expiration de ce délai et leur interdisant le retour sur le territoire français durant un an

d'un an.

Par exploit en date du 30 août 2018, la société Auchan a sollicité le renouvellement du bail pour une durée de 9 ans.

inférieure ou égale à un an. () Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ".

Lorsque la carte mobilité inclusion mention 'invalidité' est attribuée pour une durée déterminée, cette dernière ne peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ans.

Cette carte donne droit à l’exercice, à titre accessoire, d’une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ».

Mme A a été engagée sur un emploi de rédactrice à la maison de la justice et du droit par la commune de Bron par contrat à durée déterminée d'une durée d'un an pendant quatre ans, son dernier contrat arrivant

d'un an. 2.