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23 259 résultats pour « elements a considerer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

61625589bfc8340a0e74b83d

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

par suite pas lieu à déduction de ce chef ; Attendu que l'expert judiciaire a également constaté qu'avaient été imputés au compte de l'étude des frais de restauration élevés concernant généralement

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a2

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Elle s'approprie les motifs du jugement déféré, en ce qu'il a considéré que : - la CNP ne pouvait être condamnée à garantir M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69d8a3bccdc6046d47bd5089

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

dit et jugé qu'il a réglé sa dette.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934ac

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

A l'appui de ses demandes, M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En statuant ainsi, par des motifs inopérants tirés des contestations élevées par le maître de l'ouvrage postérieurement à son achèvement, la cour d'appel a violé le texte susvisé. » M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43d8fe254500083149f2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A défaut d'équivalence, ils peuvent, à titre indicatif, être utilisés pour la détermination des prix de base, sauf à être corrigés en considération des différences constatées entre le local loué et les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b7fbb88d7e4ae5cfe37a

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

pu obtenir un résultat meilleur qu'en ayant recours à des sennosides très purs, d'un coût très élevé, de sorte que les travaux de Mme [S] sont, selon M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01627_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

A la suite d'un contrôle sur pièces diligenté selon la procédure de rectification contradictoire, le service a donc considéré qu'au titre des années 2011 à 2013, les sommes correspondantes devaient être

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a7a212a19f662df6f6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le cabinet Elex missionné par cet assureur a dans un rapport en date du 2 septembre 2021 évalué à 635.515,05 €, vétusté déduite, le coût des travaux de reconstruction.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6787546e181ea8ef9c1d72ac

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le tribunal a considéré en substance que le retard de réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt équivaut à une défaillance de la condition, entraînant par conséquent la caducité de l'acte

Source officielle
CA

Référés Civils

64ae4b37a1775905dba3bd0a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Elle ajoute qu'il n'y a pas davantage de conséquences manifestement excessives, les époux [X] étant propriétaires de plusieurs biens immobiliers.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68fb978311af6ba0065f3f71

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

S'il est exact que l'examen de la caducité de l'appel a vocation, par principe, à s'opérer ensuite de l'examen de sa régularité puis de sa recevabilité, le choix opéré par le conseiller de la mise de considérer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01302_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Ce rapport était motivé E le courrier adressé le 3 février précédent E deux familles d'élèves scolarisés dans la classe de Mme A au procureur de la République pour signaler des faits de maltraitance sur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00829_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A ne peut être considéré comme étant plus grave que celui auquel pouvait conduire l'évolution de sa pathologie en l'absence d'intervention, et le risque de survenance de la complication doit être considéré

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CA

5ème Chambre

63c8ef43dc5b777c9099311d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Son assureur, la MACIF, a organisé une expertise sous l'égide du docteur [S] qui a considéré, dans son rapport du 22 juin 2011, que son état n'était pas consolidé.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03571_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6160964e41ad74d62c1818a1

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 15 mai 2014.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6160964f41ad74d62c1818a2

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 15 mai 2014.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6160964f41ad74d62c1818a3

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 15 mai 2014.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6160965141ad74d62c1818b4

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 15 mai 2014.

Source officielle