La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédent

En particulier, le tableau de suivi des modifications du chantier indique que la fiche technique modificative (FTM) n° 23 relative aux garde-corps a été refusée par le maître d'ouvrage.

Elle lui reproche de ne pas avoir attiré son attention sur la durée choisie pour la fin des travaux insérée dans l'acte de vente.

n'était présent sur le chantier, que son unique interlocuteur était M.

A compter de septembre 2017, il était affecté sur un chantier à [Localité 5]. Le 5 octobre 2017, il était placé en arrêt de travail jusqu'au 3 décembre 2017.

À l’ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu’elle a souscrit un contrat d’assurance la couvrant pour cette responsabilité.

La SAS SODIN soutient que la SCCV CAMPBELL peut voir sa responsabilité engagée puisqu'elle a violé l'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Sébastien X... en qualité de conducteur d'engins à compter du 19 mars 2007 dans le cadre d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée, puis à compter du 1er octobre 2007 selon contrat à durée

Par contrat à durée déterminée en date du 1er mars 1999, M. [F] [L] a été engagé jusqu'au 29 février 2000 par la société BDSF en qualité de peintre enduiseur.

due au manque de goupilles sur l'échafaudage que Monsieur X..., chef d'équipe et responsable de ce chantier avait remplacé par des clous au lieu de mettre les goupilles obligatoires disponibles à l'entreprise

[W], désigné dans ses statuts en qualité de premier gérant de la société pour une durée indéterminée ayant qualité pour engager la société par les actes entrant dans son objet social, a accepté de façon

L'opérateur informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.

par la SA [Y] suivant contrat à durée indéterminée du 18 novembre 1991, en qualité de chef de chantier ; Qu'au dernier état de sa collaboration, son revenu moyen mensuel brut s'est élevé à 4.311,09 euros

En effet, au 02 janvier 2020, j'ai pris mes fonctions à votre service, aux fins de coordonner le chantier lié aux travaux de refit de votre Navire LE BOREAL amarré au Chantier Naval de [Localité 7] (13

[J] (le salarié) a conclu un contrat à durée déterminée le 30 octobre 1995, puis un contrat à durée indéterminée le 1er avril 1996 avec la société ACF, devenue la société Rouzes Rhône-Alpes (l'employeur

[J] pour les chantiers engagés en date des 24 mai et 8 juillet 2013 ; - constater le manque de suivi et les négligences de la Sarl JCDC Lignes et Matières dans la tenue des chantiers ; - constater les

Que de même il justifiait par sa résolution du 7 février 1991 avoir habilité régulièrement le syndic à engager la procédure.

Voir juger que la signature de la convention de compte-prorata par un préposé agissant comme mandataire apparent engage régulièrement la société SOGEFI.

n'atteint pas la durée minimale requise par le tableau.

Sur le second, elle a validé, lors de la réunion de chantier du 3 mai 2012, un changement de méthode concernant la protection des parois mitoyennes côtés Est et Ouest qui s'est révélée inadaptée, la société