Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 22/17 380 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel. M.

Il importe donc peu que l'URSSAF ait, le 21 octobre 2022, sollicité le ré-enrôlement de l'affaire en joignant à sa demande ses conclusions, dans le délai de deux ans ouvert par l'ordonnance de radiation

TOULON du 18 juin 2020 demandant : Vu les conclusions de désistement prises par la Société [Adresse 7], la Société LA HOLDING DE FELIX, Maître [N], et Maître [V], de la présente procédure d'appel enrôlée

Cet appel a été interjeté à l'encontre de la Selarl [E] & Associés, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Antarès Juris, et a été enrôlé sous le n° RG 24/1950. 8.

commune de Crégy-lès-Meaux a fait assigner cette dernière à l'audience du 8 avril 2025 par-devant le Premier président de cette cour d'appel aux fins de l'entendre ordonner la radiation de l'affaire enrôlée

MOTIFS Mme [N] [E] soutient que l'arrêt de radiation du 26 mars 2021 a fait courir un nouveau délai de 2 ans , de telle sorte qu'à la date des conclusions de ré enrolement, soit le 24 mars 2023, l'instance

Il importe donc peu que la SAS [4] ait, le 18 octobre 2022, sollicité le ré-enrôlement de l'affaire en joignant à sa demande ses conclusions, dans le délai de deux ans ouvert par l'ordonnance de radiation

L'affaire a été enrôlée sous le RG n° 23/00114.

une somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel formée par M. et Mme [M] à l'encontre de la SAS Groupe MARMARA le 14 février 2012, enrôlée

Ce dernier jugement a fait l'objet d'une déclaration d'appel par la SA Generali France le 23 novembre 2021 enrôlée sous le numéro RG21/569.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 10/15737.

[A] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 25 juillet 2013 enrôlée sous le n° 13/15637 aux termes de laquelle il n'a intimé que les consorts [K].

Il était notamment prévu la réalisation d'un parking en enrobé pour un montant de 21 985,70 euros HT. La SACRE a sous-traité les travaux de l'enrobé du parking à la société Lafarde.

Mme [A] a interjeté appel de cette ordonnance le 16 janvier 2026 et ce dossier a été enrôlé sous le n°RG 26/00586, pendant devant la 4ème chambre de la cour d'appel de Rennes.

d'incident notifiées par RPVA le 19 février 2026, l'intimée demande au conseiller de la mise en état de bien vouloir: "JUGER irrecevable l'appel de la société [1] interjeté le 24 novembre 2025 n°25/23281 enrôlé

La société Bretagne Création a interjeté appel de ce jugement le 29 janvier 2026 et ce dossier, enrôlé sous le n° RG 26/00822, est pendant devant la 4ème chambre de la cour d'appel de Rennes.

Par acte d'huissier en date du 26 juin 2024 et requête enrolée le 5 juillet 2024 par RPVA, M. [W] [M] a fait assigner M.

Par arrêt du 23 novembre 2020, cette cour a ordonné un sursis à statuer sine die jusqu'à ce que fût rendue la décision enrôlée à la cour d'appel de Nouméa sous les références RG 19/00070 Portalis : DBWF-V-B7D-QHJ

Ainsi que le fait valoir la société Synergie Caraibes VD, ces travaux de réfection, qui ont consisté en un rabotage de l'ensemble de l'enrobé existant suivi de la mise en œuvre d'un enrobé de 4 mm d'épaisseur

Par jugement du 1er juillet 2019, le tribunal de commerce de Nice a : -ordonné la jonction des instances enrôlées sous les numéros 2018F00154 et 2018F00649 comme connexes, -débouté la Sarl Amarante