Par une décision en date du 19 février 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. B.

sur la demande au titre des congés afférents à l'indemnité compensatrice de l'obligation de non-concurrence, - que de nouvelles demandes peuvent être présentées devant une juridiction ayant sursis à

[R] [T] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ Monsieur le Préfet du Var Représenté par Madame [G] [V] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 20 juin 2024.

Vu les autres pièces du dossier ; Par décision du 18 décembre 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a accordé l’aide juridictionnelle totale à Mme B....

N° Portalis DBVV-V-B7D-HE3X Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] [V] C/ [P] [R] divorcée [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

du premier président saisi d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire ne pouvait revenir à un examen au fond de l'affaire.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 10 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Un certificat de non pourvoi a été délivré à Monsieur [T] le 17 juillet 2023.

personnes mises en examen ».

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 février 2023.

situation ; - le premier juge n'a ni examiné ni abordé les souffrances psychiques dont M.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

B... a été admis à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 6 novembre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 9 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B s'est vu refuser le bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 14 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

L'article 41-4, alinéa 1, du code de procédure pénale dispose qu' « au cours de l'enquête ou lorsqu'aucune juridiction n'a été saisie ou que la juridiction saisie a épuisé sa compétence sans avoir statué

La demande d'aide juridictionnelle présentée le 9 juillet 2021 par Mme A a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 8 mars 2022 intervenue au cours de la présente instance d'appel

, qui s'impose au juge civil, ' vu le procès pénal en cours à l'encontre de l'ancien dirigeant de la société Oxxa, qui comparaît devant la juridiction correctionnelle sous la prévention de faits délictueux

juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président ". 4.M.