CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
67ecc7d18e074ba02f40a32b
1 avril 2025
[V] du 4 octobre 2017 et le compte-rendu du 11 octobre suivant adressé à la société [6] constituent une expertise technique, dénuée de toute ambiguïté, qui exclut tout défaut d'authenticité de l'oeuvre
1ère chambre
65321ae49e4ea48318f5ad67
19 octobre 2023
, Statuant à nouveau, tous autres droits et moyens des parties réservés, - ordonné une expertise technique confiée à M.
Chambre 1-4
63c104ecbf9fd47c90a134da
11 janvier 2023
Il apparaît par ailleurs, sur l'allégation selon laquelle le maitre d'ouvrage aurait refusé la pose d'un joint de dilatation, qu'elle n'est étayée par aucun élément fourni aux débats, sinon par l'expertise
Pôle 1 - Chambre 3
6350e4f742150aadff23dc09
19 octobre 2022
les expertises architecturale et technique ; constater ses plus expresses protestations et réserves sur les mesures d'expertises sollicitées, sur sa responsabilité et sur l'opportunité de sa mise en
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6874781dc057dee7942
10 mai 2022
L'employeur se prévaut de l'avis de l'expert [P] qui, au vu des pièces produites, avait été désigné aux fins d'expertise technique dans le cadre d'une contestation de la date de consolidation, et qui aurait
Chambre Commerciale
633e7065f8faf13e2e973ede
5 octobre 2022
Reconventionnellement, la SAS Sibel a sollicité avant dire droit une expertise technique des cuirs livrés, et suite à l'expertise, de fixer la créance de la SAS Tanneries Haas après réduction du prix tel
Chambre Sociale-Section 3
689c1c0f8b0dfb226fe66eaa
12 août 2025
Par jugement du 9 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Metz a ordonné une expertise médicale judiciaire confiée à un médecin expert, aux fins de déterminer l'existence ou non d'un lien entre la lésion
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85bbacdc6046d47192f1d
21 avril 2026
Il considère, à tout le moins, qu'il subsiste une difficulté d'ordre médical justifiant le prononcé, avant dire droit, d'une mesure d'expertise.
Chambre A - Civile
6618cefc7935f50008be408f
9 avril 2024
La compagnie Areas assurances, en qualité d'assureur du véhicule impliqué, procédait au versement d'une première provision de 3.000 euros à la victime et diligentait une expertise technique contradictoire
Chambre commerciale
69d5ebb0cdc6046d477bd53a
7 avril 2026
La SAS [Localité 4], qui conclut à la confirmation du jugement, soutient, en effet, qu'en raison de la technique contractuelle du mandat d'ester en justice utilisée dans le contrat, la demande en résolution
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
pour des raisons de sécurité incendie ; la fenêtre par laquelle Michel F s'est défenestré ne s'est ouverte qu'après une action répétée de sa part, ayant conduit à l'arrachage du bâti ; le rapport d'expertise
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01887_20240709
9 juillet 2024
C est regardé comme " expert " aux rubriques " efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs ", " compétences professionnelles et techniques " et comme ayant acquis un niveau " maitrise " à la
DCA_23BX02620_20240709
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e24
22 février 2021
susceptibles d'être allouées à Mr [I], à charge pour elle de récupérer le montant auprès de l'employeur ; - Ordonné, en application des articles L 141-1 et R 141-1 du code de la sécurité sociale, une mesure d'expertise
1ère Chambre
5fdc8b0c99d853ae64bb42c5
15 novembre 2018
tenu de l'arrêté de catastrophe naturelle et, au besoin, d'ordonner une nouvelle expertise technique aux frais avancés des époux Z..., - subsidiairement : de constater qu'ils sont fondés à invoquer
Pôle 6 - Chambre 11
677e162fdbb9bd42de09fb54
7 janvier 2025
[X] consistant essentiellement à 'manager' les risques du projet EOLE à chacune de ses étapes, en analysant les risques techniques et en facilitant la recherche de solutions, en déclenchant des missions
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00010_20221108
8 novembre 2022
423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et qu'il ne pouvait faire l'objet d'une mesure d'éloignement, a commis une erreur d'appréciation ; - selon le rapport d'expertise
8ème chambre
695f80b2cdc6046d479b884b
7 janvier 2026
Au cours de l'année 2022, une expertise a été organisée à l'instigation du syndic aux fins d'audit d'une partie du plancher de l'appartement situé au-dessus du bien de Mme [Y] et le 15 mars 2022, un premier
6253ca93bd3db21cbdd8b6df
3 avril 2008
Kerry Ingrédients France à lui payer une somme de 82.571,60 €, outre intérêts au taux légal, à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et que si expertise il devait
1ere Chambre Section 1
600fef6136923c5c5725866d
18 janvier 2021
[F] en qualité d'expert par ordonnance en date du 4 mai 2016. Le rapport d'expertise a été déposé le 30 octobre 2016. Le 19 janvier 2017, Mme [K] et M. [R] ont reçu de leur voisin, M.
Page 36 sur 968
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.