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19 350 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d18e074ba02f40a32b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[V] du 4 octobre 2017 et le compte-rendu du 11 octobre suivant adressé à la société [6] constituent une expertise technique, dénuée de toute ambiguïté, qui exclut tout défaut d'authenticité de l'oeuvre

Source officielle
CA

1ère chambre

65321ae49e4ea48318f5ad67

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, Statuant à nouveau, tous autres droits et moyens des parties réservés, - ordonné une expertise technique confiée à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104ecbf9fd47c90a134da

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il apparaît par ailleurs, sur l'allégation selon laquelle le maitre d'ouvrage aurait refusé la pose d'un joint de dilatation, qu'elle n'est étayée par aucun élément fourni aux débats, sinon par l'expertise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f742150aadff23dc09

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

les expertises architecturale et technique ; constater ses plus expresses protestations et réserves sur les mesures d'expertises sollicitées, sur sa responsabilité et sur l'opportunité de sa mise en

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6874781dc057dee7942

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'employeur se prévaut de l'avis de l'expert [P] qui, au vu des pièces produites, avait été désigné aux fins d'expertise technique dans le cadre d'une contestation de la date de consolidation, et qui aurait

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7065f8faf13e2e973ede

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Reconventionnellement, la SAS Sibel a sollicité avant dire droit une expertise technique des cuirs livrés, et suite à l'expertise, de fixer la créance de la SAS Tanneries Haas après réduction du prix tel

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0f8b0dfb226fe66eaa

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Par jugement du 9 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Metz a ordonné une expertise médicale judiciaire confiée à un médecin expert, aux fins de déterminer l'existence ou non d'un lien entre la lésion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bbacdc6046d47192f1d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il considère, à tout le moins, qu'il subsiste une difficulté d'ordre médical justifiant le prononcé, avant dire droit, d'une mesure d'expertise.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6618cefc7935f50008be408f

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La compagnie Areas assurances, en qualité d'assureur du véhicule impliqué, procédait au versement d'une première provision de 3.000 euros à la victime et diligentait une expertise technique contradictoire

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5ebb0cdc6046d477bd53a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La SAS [Localité 4], qui conclut à la confirmation du jugement, soutient, en effet, qu'en raison de la technique contractuelle du mandat d'ester en justice utilisée dans le contrat, la demande en résolution

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01913_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

pour des raisons de sécurité incendie ; la fenêtre par laquelle Michel F s'est défenestré ne s'est ouverte qu'après une action répétée de sa part, ayant conduit à l'arrachage du bâti ; le rapport d'expertise

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01887_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C est regardé comme " expert " aux rubriques " efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs ", " compétences professionnelles et techniques " et comme ayant acquis un niveau " maitrise " à la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02620_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C est regardé comme " expert " aux rubriques " efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs ", " compétences professionnelles et techniques " et comme ayant acquis un niveau " maitrise " à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e24

Appel

22 février 2021

22 février 2021

susceptibles d'être allouées à Mr [I], à charge pour elle de récupérer le montant auprès de l'employeur ; - Ordonné, en application des articles L 141-1 et R 141-1 du code de la sécurité sociale, une mesure d'expertise

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc8b0c99d853ae64bb42c5

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

tenu de l'arrêté de catastrophe naturelle et, au besoin, d'ordonner une nouvelle expertise technique aux frais avancés des époux Z..., - subsidiairement : de constater qu'ils sont fondés à invoquer

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162fdbb9bd42de09fb54

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[X] consistant essentiellement à 'manager' les risques du projet EOLE à chacune de ses étapes, en analysant les risques techniques et en facilitant la recherche de solutions, en déclenchant des missions

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00010_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et qu'il ne pouvait faire l'objet d'une mesure d'éloignement, a commis une erreur d'appréciation ; - selon le rapport d'expertise

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CA

8ème chambre

695f80b2cdc6046d479b884b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Au cours de l'année 2022, une expertise a été organisée à l'instigation du syndic aux fins d'audit d'une partie du plancher de l'appartement situé au-dessus du bien de Mme [Y] et le 15 mars 2022, un premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6df

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Kerry Ingrédients France à lui payer une somme de 82.571,60 €, outre intérêts au taux légal, à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et que si expertise il devait

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

600fef6136923c5c5725866d

Appel

18 janvier 2021

18 janvier 2021

[F] en qualité d'expert par ordonnance en date du 4 mai 2016. Le rapport d'expertise a été déposé le 30 octobre 2016. Le 19 janvier 2017, Mme [K] et M. [R] ont reçu de leur voisin, M.

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