[Z] [S] aux dépens de l'appel et à payer par application de l'article 700 du code de procédure civile à l'association [Localité 4] MARATHON une somme de 2 000 € au titre des frais non compris dans les

Gérard X... de la somme de 2000 euros pour ses frais non compris dans les dépens.

Il sera aussi condamné à payer à Mme [J] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 alinéa 1er, 1° du code de procédure civile pour les frais non compris dans les dépens exposés en première

qu'il représente, par le premier juge sur le fondement d es dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile sera ajoutée celle équitablement fixée à 2 000 euros pour les frais non compris

Enfin, l'équité et la situation économique de la partie condamnée commandent de rejeter les demandes formées au titre des frais non compris dans les dépens prévus à l'article 700 du code de procédure civile

de L'EARL Kedries ; condamné L'EARL Kedries aux entiers dépens, en ce non compris les frais d'inscription en traitement accéléré du Jugement définitif au RNM de l'INPI ; condamné L'EARL Kedries à

non taxables et des dépens de l'instance d'appel.

Succombant en son recours, Madame [N] [U] sera condamnée aux dépens d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés, les dispositions prises sur les dépens et les

L'équité commande qu'une somme de 2 300 soit mise à la charge de la société L'EQUIPE au titre des frais non compris dans les dépens.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Débitrice du salarié, la société BUSINESS & DECISION sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et gardera à sa charge les frais

Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais non compris dans les dépens exposés en première instance.

non compris dans les dépens exposés en appel, elle-même étant déboutée de sa propre demande à ce titre.

compétent de procéder à un nouvel examen de sa situation et dans l'attente, de lui délivrer une autorisation de séjour lui permettant de travailler sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter

Par un courrier en date du 14 avril 2022 adressé à son conseil, la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a été invitée par la présidente de la 1ère chambre de la cour, compte tenu

Par un courrier en date du 14 avril 2022 adressé à son conseil, la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a été invitée par la présidente de la 1ère chambre de la cour, compte tenu

III - Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Le jugement déféré étant pour l'essentiel infirmé, il le sera également en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais non compris

pour faire valoir ses droits, Madame Z... a dû exposer en première instance puis en appel des frais non compris dans les dépens, au titre desquels il doit lui être alloué la somme de 3000,00 € ; que pour

Il ne paraît pas équitable de laisser à la charge de la SA Crédit Coopératif l'intégralité des frais non compris dans les dépens. M.

Z... l'intégralité des frais non compris dans les dépens exposés au cours de l'instance. Il convient d'allouer à ce titre une somme de 10.000 F à M. Z... et de condamner la société A aux dépens.

non compris dans les dépens d'appel.