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bidons de 5 litres (les fûts étaient stockés derrière mon poste de travail), s'agissant des produits à sa disposition, il rapporte : « différentes huiles en fût et bidon, nettoyant frein,, produit lave-glace

Source officielle

4ème chambre commerciale

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Appel

11 janvier 2023

conventionnel de 1,45%, pour un paiement intégral au 23 février 2016, et au taux de 1,65% pour les sommes restantes dues au-delà, dans le but de financer l'acquisition de parts sociales dans la société Les Glaces

Source officielle

Sociale E salle 4

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Appel

14 avril 2023

n'a pas fait l'objet d'un remboursement ; que de même, il se déduit du courriel du 27 mars 2019 adressé à [H] [B] que la franchise de 100 euros imputée sur la facture établie à la suite d'un bris de glace

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2ème CH - Section 1

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Appel

19 août 2022

En l'espèce, le contrat prévoyait un tarif de location de catégorie C incluant un rachat partiel de franchise en cas de dommage et en cas de vol, et une protection bris de glace.

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Chambre 3 A

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Appel

2 mai 2022

ou une différence importante d'usure sur l'essieu avant gauche et avant droit des pneumatiques, ainsi que deux défaillances mineures à corriger sans contre-visite, soit la détérioration mineure de la glace

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3e chambre sociale

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Appel

24 avril 2024

assiduité, elle subit une multitude de symptômes affectant son autonomie journalière: - elle a du mal à appuyer sur sn genou, ce qui rend sa marche difficile et réduite - le douleurs l'obligent à glacer

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Chambre 1 A

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Appel

24 avril 2024

livré un matériel non conforme à la commande, expliquant qu'après mise en exploitation de la CTA, une des batteries froides avait présenté une défaillance se manifestant par un phénomène de prise en glace

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Chambre 4-5

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Appel

17 octobre 2024

ascenseurs, - la surveillance chaufferie, - le contrôle des tâches des préposés d'entreprises extérieures, - les ordures ménagères, - le nettoyage des halls d'entrée, tapis-brosses, portes en glace

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Chambre-1 civile et com.

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Appel

1 juillet 2025

plaquettes, intervention sur les systèmes hydrauliques de direction, remplacement du kit soufflet de direction, d'un cardan, des pneumatiques, de la batterie, d'un collier d'échappement, des balais d'essuie-glace

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8ème chambre

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Appel

23 avril 2025

Les lieux ont été loués pour une activité de salon de thé et café, vente de glace, de jus de fruits, de boissons chaudes ou froides, crêpes ou gaufres à consommer sur place ou à emporter.

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1ère Chambre

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Appel

23 janvier 2024

que les parts sociales de la société l'Amandier du lac, dont l'objet social était 'l'exploitation, la gestion de tous établissements de restauration, bars, brasserie, salons de thé, dégustation de glaces

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Pôle 6 - Chambre 7

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Appel

26 octobre 2023

Au cours d'une livraison alors qu'il tentait de soulever la paroi de son camion collée par la glace, il est tombé et a ressenti une très forte douleur dans le bas du dos.

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Rétentions

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Appel

6 novembre 2023

Au centre de rétention, il n'y a pas de médecin, seulement une infirmière qui me donne des poches des glace pour soulager la douleur. J'ai demandé à voir un médecin, je suis toujours en attente.'

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Chambre-1 civile et com.

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Appel

26 mai 2026

Localité 4]), - la totalité des primes des polices d'assurances contractées par le bailleur ou le syndic de la copropriété, pour l'immeuble au titre des assurances incendie, explosion, vandalisme, bris de glace

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1° Chambre B

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Appel

31 octobre 2018

autres risques définis au chapitre «garanties essentielles», tels que: incendie, dommages électriques, dégâts des eaux et refoulement d'égout, gel, vol, vandalisme et détériorations immobilières, bris de glace

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

5 décembre 2018

Le preneur devra effectuer toutes les réparations et même les réfections et remplacements qui deviendraient nécessaires au cours du bail aux devantures, vitrines, glaces et vitres, volets ou fermetures

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CAA

5ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

13 juillet 2023

fabrication et pose d'une enseigne ", pour un montant de 1 502,39 euros, " fabrication et pose de meubles cache radiateur et climatisation ", pour un montant de 4 066,88 euros, " fourniture et pose d'une glace

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

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Appel

11 février 2014

La société Marrons Imbert qui fabrique et commercialise des marrons glacés s'est installée au cours de l'année 2004 sur un nouveau site dans la commune d'[Localité 1] en [Localité 2] où elle a dû mettre

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

4 janvier 2012

peignes, verres, porcelaine, tasses, vêtements, chaussures, chapellerie, foulards, épinglettes, badges ornementaux, jeux, jouets, articles de sport, confiseries, pains, pâtisserie, maïs grillé, éclaté, glaces

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

26 janvier 2011

." ; Que la destination contractuelle est celle de : "- vente de produits alimentaires surgelés, congelés et crèmes glacées, l'achat, la vente, la location de réfrigérateurs et congélateurs ainsi que

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