des locaux du fait de l'inachèvement des travaux ; qu'ils n'ont pas réglé intégralement le chantier.

Elle en a informé l'agence immobilière notamment par courriers datés de septembre 2014 ou encore du 18 décembre 2019.

Cette villa avait fait l'objet d' un permis de construire, délivré le 23 février 2008 Entre 1989 et 1991 [C] [T] [Y] a entrepris d' importants travaux modificatifs de gros oeuvre qui n' ont pas fait

Par arrêt avant-dire droit en date du 7 novembre 2022, la cour a ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture rendue le 6 juillet 2022, afin de permettre, à la suite du placement de la S.A.R.L.

de la maison où des travaux restaient à réaliser.

, l'avance de trésorerie consentie par M.

, l'avance de trésorerie consentie par M.

Elle explique qu'en effet le retard pris dans la réalisation des travaux ne lui est pas imputable et qu' il est certain que l'allongement du délai prévisionnel de livraison est contractuel.

Par jugement réputé contradictoire,en date du 6 novembre 2014 , la SCI [Adresse 1] et M.

Cet OS n'est ni signé ni daté par la société GBC qui a juste apposé son tampon sur l'accusé de réception et qui a contesté la date de démarrage des travaux par courrier électronique du 27 juillet 2016

Cet OS n'est ni signé ni daté par la société GBC qui a juste apposé son tampon sur l'accusé de réception et qui a contesté la date de démarrage des travaux par courrier électronique du 27 juillet 2016

S'il n'est produit aucune pièce sur la date de construction de la cuisine d'été litigieuse, il ressort de photographies « Street view » datées de juillet 2013, que la cuisine d'été préexistait à cette

d'une visite de reprise, le médecin du travail indiquant, après étude de poste en date du 18 septembre 2014, que l'intéressée est « inapte à tout emploi dans l'entreprise et dans tout le groupe Chanel

L'ordonnance de clôture est en date du 1er février 2024.

Les travaux ont commencé au mois d'avril 2011.

Volum-e de ce que son planning était contraint par les exigences de son client final qui souhaitait valider en personne certaines étapes de réalisation des sièges et que la date prévue était une date butoir

de ses travaux.

CB/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 26 Juin 2012 RG : 10/ 02521 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 20 Mai

, l'avance de trésorerie consentie par M.

G... avant le début effectif de l'activité d'exploitation qui a eu lieu au premier trimestre de l'année 2010.