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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c96
17 novembre 2014
payés, -606, 57 euros à titre de rappel sur l'indemnité de licenciement, -230 ¿ à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, -2300 ¿ à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement
6253ca41bd3db21cbdd8a7af
17 décembre 2007
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 2.105,40 € à titre d'indemnité de licenciement ; 3.564 € à titre d'indemnité de préavis ; 341,26 € au titre de la mise à pied conservatoire injustifiée
Pôle 6 - Chambre 6
6036468e70da42a824d380cf
18 novembre 2015
de la société à lui verser : - 13 188,34 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 6559,17 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 4372,78
15e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a65
6 juillet 2022
payés, qu'en tout état de cause il a perçu une indemnité compensatrice de congés payés durant son préavis, qu'il n'est plus indemnisé par Pôle Emploi depuis le 20 août 2020, qu'il ne justifie pas de sa
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2001
25 janvier 2023
d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 1.300 Euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE B
61633c137eadebb7307d1f0f
30 juin 2011
payés afférents, * 4 466 € à titre de l'indemnité de préavis et de 446 € au titre des congés payés afférents, * 1589 € à titre d'indemnité de licenciement, * 18 000 € à titre de dommages et intérêts
6253c984bd3db21cbdd888c3
27 octobre 2006
de rappel de salaire *]68,20ç à titre de congés payés sur rappel de salaire [* 3784ç à titre d'indemnité de préavis *] 378,40ç à titre de congés payés sur préavis [*3500,20ç à titre d'indemnité de licenciement
6253c984bd3db21cbdd888cc
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03023_20240711
11 juillet 2024
Dans ces conditions, l'inspectrice du travail a procédé à un examen insuffisant de la réalité du motif économique invoqué à l'appui de la demande de licenciement de Mme A.
Chambre 4-2
643105fa28558704f52e67db
7 avril 2023
de requalification : 5.000 € - une indemnité compensatrice de préavis : 4.099,58 € - l' incidences congés payés sur indemnité précitée : 409,96 € - une indemnité conventionnelle de licenciement: 2.459,7
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6347abf129ffd2adfff4f1ce
12 octobre 2022
payer les sommes de : - 1 265,62 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; - 4 500 euros brut à titre d'indemnité de préavis ; - 450 euros brut au titre des congés payés afférents au
643a423ad83dbd04f5fb291d
14 avril 2023
compensatrice de préavis, outre 53,10 euros au titre des congés payés afférents, - 234,52 euros à titre d'indemnité de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 5
64422a02d2fa6fd0f8040585
20 avril 2023
licenciement, * 13'750 euros à titre d'indemnité de licenciement, - débouté M.
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a4
10 janvier 2008
Dans ces conditions votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible ; le licenciement prend donc effet à la présentation de ce courrier, sans indemnité de préavis ni de licenciement.
Sociale A salle 2
63a2b0074486ef05df302500
21 octobre 2022
sans cause réelle et sérieuse; - 137,45 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement; - 634,40 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis; - 63,44 euros au titre des congés payés
6163e0f6925cfde126683766
16 février 2010
, 254,60 euros à titre d'indemnité de licenciement, 11 760 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, 1 176 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier, ainsi
S.A. ALVEA Venant aux droits de la SA NERVOLc/FAURE Michel Demande en nullité du licenciement
6253c8f7bd3db21cbdd86d61
8 mars 2004
Cette indemnité n'étant pas due en cas de renvoi pour faute grave ou lourde" Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 mai 1998 la société NERVOL a notifié à Michel FAURE son licenciement pour
6253cc48bd3db21cbdd8faf2
17 septembre 2012
X...les sommes suivantes : -214, 48 euros à titre de reliquat de l'indemnité légale de licenciement, -8 000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -500 euros à
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b7cc9a6b63637c907b7920
5 janvier 2023
demandes indemnitaires, à savoir : - 2 339,80 euros au titre de l'indemnité de préavis, - 8 774,24 euros au titre du doublement de l'indemnité de licenciement, - condamné la société Seh Is Bordeaux
Chambre Prud'homale
65b35c5f1d7564000872dc54
25 janvier 2024
L'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents et l'indemnité de licenciement En l'absence de contestation à titre subsidiaire du quantum des sommes réclamées par M.
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