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28 044 résultats pour « indemnités de licenciement et de délai congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c96

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

payés, -606, 57 euros à titre de rappel sur l'indemnité de licenciement, -230 ¿ à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, -2300 ¿ à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7af

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 2.105,40 € à titre d'indemnité de licenciement ; 3.564 € à titre d'indemnité de préavis ; 341,26 € au titre de la mise à pied conservatoire injustifiée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036468e70da42a824d380cf

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

de la société à lui verser : - 13 188,34 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 6559,17 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 4372,78

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cb5ca9bf26379030a65

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

payés, qu'en tout état de cause il a perçu une indemnité compensatrice de congés payés durant son préavis, qu'il n'est plus indemnisé par Pôle Emploi depuis le 20 août 2020, qu'il ne justifie pas de sa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec2001

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 1.300 Euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61633c137eadebb7307d1f0f

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

payés afférents, * 4 466 € à titre de l'indemnité de préavis et de 446 € au titre des congés payés afférents, * 1589 € à titre d'indemnité de licenciement, * 18 000 € à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888c3

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

de rappel de salaire *]68,20ç à titre de congés payés sur rappel de salaire [* 3784ç à titre d'indemnité de préavis *] 378,40ç à titre de congés payés sur préavis [*3500,20ç à titre d'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888cc

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

de rappel de salaire *]68,20ç à titre de congés payés sur rappel de salaire [* 3784ç à titre d'indemnité de préavis *] 378,40ç à titre de congés payés sur préavis [*3500,20ç à titre d'indemnité de licenciement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03023_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans ces conditions, l'inspectrice du travail a procédé à un examen insuffisant de la réalité du motif économique invoqué à l'appui de la demande de licenciement de Mme A.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643105fa28558704f52e67db

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

de requalification : 5.000 € - une indemnité compensatrice de préavis : 4.099,58 € - l' incidences congés payés sur indemnité précitée : 409,96 € - une indemnité conventionnelle de licenciement: 2.459,7

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6347abf129ffd2adfff4f1ce

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

payer les sommes de : - 1 265,62 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; - 4 500 euros brut à titre d'indemnité de préavis ; - 450 euros brut au titre des congés payés afférents au

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423ad83dbd04f5fb291d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

compensatrice de préavis, outre 53,10 euros au titre des congés payés afférents, - 234,52 euros à titre d'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a02d2fa6fd0f8040585

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

licenciement, * 13'750 euros à titre d'indemnité de licenciement, - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a4

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Dans ces conditions votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible ; le licenciement prend donc effet à la présentation de ce courrier, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0074486ef05df302500

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

sans cause réelle et sérieuse; - 137,45 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement; - 634,40 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis; - 63,44 euros au titre des congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163e0f6925cfde126683766

Appel

16 février 2010

16 février 2010

, 254,60 euros à titre d'indemnité de licenciement, 11 760 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, 1 176 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier, ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. ALVEA Venant aux droits de la SA NERVOLc/FAURE Michel Demande en nullité du licenciement

6253c8f7bd3db21cbdd86d61

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

Cette indemnité n'étant pas due en cas de renvoi pour faute grave ou lourde" Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 mai 1998 la société NERVOL a notifié à Michel FAURE son licenciement pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faf2

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

X...les sommes suivantes : -214, 48 euros à titre de reliquat de l'indemnité légale de licenciement, -8   000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -500 euros à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63b7cc9a6b63637c907b7920

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

demandes indemnitaires, à savoir : - 2 339,80 euros au titre de l'indemnité de préavis, - 8 774,24 euros au titre du doublement de l'indemnité de licenciement, - condamné la société Seh Is Bordeaux

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b35c5f1d7564000872dc54

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents et l'indemnité de licenciement En l'absence de contestation à titre subsidiaire du quantum des sommes réclamées par M.

Source officielle

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