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223 922 résultats pour « jugement frappe d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre section B

64b77f05d1e51905db2b1cec

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

frappé d'appel, des prétentions sur le litige, sans lesquelles la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement frappé d'appel ... que, dans le cas où l'appelant n'a pas pris, dans le délai de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

64b77f05d1e51905db2b1cee

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

frappé d'appel, des prétentions sur le litige, sans lesquelles la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement frappé d'appel ... que, dans le cas où l'appelant n'a pas pris, dans le délai de l'article

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a22610bcdc6046d4738f8cd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de ce jugement le 18 juin 2025.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebc4

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

En conséquence le jugement frappé d'appel sera infirmé, et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a731acdc6046d47748591

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement frappé d'appel du 28 février 2025, le tribunal du travail de Nouméa faisant partiellement droit aux demandes de M. [E] a : - dit que le licenciement de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdddd994f0448aad44c0b

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

La cour a, par arrêt du 19 octobre 2005, infirmé le jugement frappé d'appel en toutes ses dispositions, sauf en de qu'il a mis hors de cause la société CSV-TOPO et la société SOCOTEC, sursis à statuer

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

633e701ff8faf13e2e973db3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En l'espèce, la déclaration d'appel datant du 14 août 2020, il n'y a pas lieu de faire application de cette règle bien que les appelants ne sollicitent pas expressément l'infirmation du jugement frappé

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b35a631d7564000872db5e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

jugement frappé d'appel imposent la constitution d'avocat, ou, dans le cas contraire, comme il est dit à l'article 948.

Source officielle
CA

3e chambre

60320e61c215e54661198de3

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

[V] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre d'Allianz Vie, infirmer partiellement le jugement frappé d'appel en ce qu'il a jugé recevable l'action entreprise par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b4acc27ef77d000880b3e5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba68e405357f749ea60e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ainsi le dispositif des conclusions de l'appelant remises dans le délai de l'article 908 doit comporter en vue de l'infirmation ou de l'annulation du jugement frappé d'appel, des prétentions sur le litige

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions écrites, développées oralement à l'audience, la SARL MEUBLES du BEARN sollicite de la Cour qu'elle réforme le jugement frappé d'appel, dise que le licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb75a11c6b685408c397c2

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

frappé d'appel en ce qu'il a retenu l'entière responsabilité de la société Jacquinet et la garantie contractuelle responsabilité civile décennale de la société MMA Iard, - réformer le jugement frappé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

687b269430e6dd8e1529be05

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société Self Media a formé appel de ce jugement, par déclaration du 6 février 2024.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364baa6e405357f749ea73f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A l'appui de ces prétentions, Mme [M] [S] expose : - sur sa demande de rappel de salaire, - que, contrairement à ce qui est indiqué dans le jugement frappé d'appel, elle n'a jamais admis devoir la somme

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697393becdc6046d476f0e77

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il résulte du jugement frappé d'appel que celui-ci a fait masse des dépens, y compris les frais d'expertise, et dit qu'ils seraient partagés par moitié entre les consorts [F] d'une part, les époux [S]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b343

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

La SARL ALIZES BUNGALOWS a conclu le 02 février 2006 et sollicite à titre principal la confirmation en toutes ses dispositions du jugement frappé d'appel, subsidiairement, que Monsieur X... soit condamné

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4b0c7dc206c9eb7e89

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

NICOMAX FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/02252 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC2D JUGEMENT DU

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CA

Chambre commerciale 3-1

6789f234e53fca3659f672e4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'annulation du jugement frappé d'appel.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

662b4402fe25450008314ce8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Dès lors que l'appelante ne saisit la cour d'aucune prétention relative aux demandes accueillies par le jugement déféré, dont l'intimé demande la confirmation, la cour ne peut que confirmer le jugement

Source officielle

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