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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre section B
64b77f05d1e51905db2b1cec
10 juillet 2023
frappé d'appel, des prétentions sur le litige, sans lesquelles la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement frappé d'appel ... que, dans le cas où l'appelant n'a pas pris, dans le délai de l'article
64b77f05d1e51905db2b1cee
4e chambre civile
6a22610bcdc6046d4738f8cd
4 juin 2026
de ce jugement le 18 juin 2025.
Chbre des Aff. Familiales
5fd917007bb455b24b30ebc4
16 juin 2020
En conséquence le jugement frappé d'appel sera infirmé, et M.
Chambre sociale
6a1a731acdc6046d47748591
28 mai 2026
Par jugement frappé d'appel du 28 février 2025, le tribunal du travail de Nouméa faisant partiellement droit aux demandes de M. [E] a : - dit que le licenciement de M.
1ère chambre civile
5fdcdddd994f0448aad44c0b
6 novembre 2017
La cour a, par arrêt du 19 octobre 2005, infirmé le jugement frappé d'appel en toutes ses dispositions, sauf en de qu'il a mis hors de cause la société CSV-TOPO et la société SOCOTEC, sursis à statuer
Pôle 3 - Chambre 1
633e701ff8faf13e2e973db3
5 octobre 2022
En l'espèce, la déclaration d'appel datant du 14 août 2020, il n'y a pas lieu de faire application de cette règle bien que les appelants ne sollicitent pas expressément l'infirmation du jugement frappé
Chambre 4-5
65b35a631d7564000872db5e
25 janvier 2024
jugement frappé d'appel imposent la constitution d'avocat, ou, dans le cas contraire, comme il est dit à l'article 948.
3e chambre
60320e61c215e54661198de3
3 mai 2018
[V] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre d'Allianz Vie, infirmer partiellement le jugement frappé d'appel en ce qu'il a jugé recevable l'action entreprise par
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b4acc27ef77d000880b3e5
26 janvier 2024
critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel.
Chambre 3-4
6364ba68e405357f749ea60e
27 octobre 2022
Ainsi le dispositif des conclusions de l'appelant remises dans le délai de l'article 908 doit comporter en vue de l'infirmation ou de l'annulation du jugement frappé d'appel, des prétentions sur le litige
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8a
12 juin 2008
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions écrites, développées oralement à l'audience, la SARL MEUBLES du BEARN sollicite de la Cour qu'elle réforme le jugement frappé d'appel, dise que le licenciement
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb75a11c6b685408c397c2
7 mars 2019
frappé d'appel en ce qu'il a retenu l'entière responsabilité de la société Jacquinet et la garantie contractuelle responsabilité civile décennale de la société MMA Iard, - réformer le jugement frappé
Pôle 5 - Chambre 11
687b269430e6dd8e1529be05
10 juillet 2025
La société Self Media a formé appel de ce jugement, par déclaration du 6 février 2024.
6364baa6e405357f749ea73f
3 novembre 2022
A l'appui de ces prétentions, Mme [M] [S] expose : - sur sa demande de rappel de salaire, - que, contrairement à ce qui est indiqué dans le jugement frappé d'appel, elle n'a jamais admis devoir la somme
2ème CHAMBRE CIVILE
697393becdc6046d476f0e77
22 janvier 2026
Il résulte du jugement frappé d'appel que celui-ci a fait masse des dépens, y compris les frais d'expertise, et dit qu'ils seraient partagés par moitié entre les consorts [F] d'une part, les époux [S]
6253ca80bd3db21cbdd8b343
21 janvier 2008
La SARL ALIZES BUNGALOWS a conclu le 02 février 2006 et sollicite à titre principal la confirmation en toutes ses dispositions du jugement frappé d'appel, subsidiairement, que Monsieur X... soit condamné
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e89
16 janvier 2025
NICOMAX FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/02252 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC2D JUGEMENT DU
Chambre commerciale 3-1
6789f234e53fca3659f672e4
d'annulation du jugement frappé d'appel.
Chambre de la Proximité
662b4402fe25450008314ce8
25 avril 2024
Dès lors que l'appelante ne saisit la cour d'aucune prétention relative aux demandes accueillies par le jugement déféré, dont l'intimé demande la confirmation, la cour ne peut que confirmer le jugement
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