Par ailleurs, si la protection dont ce bâtiment bénéficie, au titre de législation relative aux monuments historiques, limite les aménagements susceptibles d’y être apportés pour améliorer sa performance

Suivant testament olographe du 11 février 1987, M [U] [O] avait institué pour légataire universelle en usufruit son épouse et légué le quart de la nue-propriété de tous ses biens meubles et immeubles à

L'article 2265 rappelle que, 'pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit

[O] de l'ensemble de ses demandes ; A titre reconventionnel : . Condamner M.

Jean-Luc B..., né en 1878, a légué par préciput et hors part à ses quatre fils : Jean-Antoine, Dominique, Joseph-Mathieu, et Alphonse, toute la quotité disponible de sa succession.

British American Tobacco La Réunion à payer à Monsieur [Y] [T] les sommes suivantes : * 555,76 € à titre d'indemnité de préavis, * 55,57 € au titre des congés payés y afférents, * 4.890,99 € à titre

[S] [C], légataire universel. Me [R], notaire, a été saisi des opérations de liquidation et partage amiables de la succession de Mme [M].

non contestées ° 86 100 € au titre des incidences financières du retard dans le partage °12 500 € au titre du recel complémentaire sur les titres de la SCI [Adresse 13] ° 20 000 € au titre de

de [Localité 14] irrecevable à raison de la prescription de l'action réelle immobilière et malfondée en ses demandes, Tant à titre principal qu'à titre subsidiaire, Infirmer le jugement entrepris

de la perte de gains futurs, sollicitant à ce titre la somme globale de 778. 753, 72 euros, au titre du préjudice esthétique qu'il réclame à hauteur de 12. 000 euros, du préjudice sexuel dont il demande

[L] a légué à son épouse l'intégralité de la pleine propriété des lots 66, 169, 179 et 262 à [Adresse 7] ainsi que l'intégralité des meubles meublants s'y trouvant et ce net de tout frais et droits.

[K] [P] à verser à l'État la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC.  » 15.

[X] et la société SCI Gaston la somme de 2 000 euros chacun au titre des frais irrépétibles ; - débouté les autres parties de leurs demandes au titre des frais irrépétibles ; - condamné la Sarlu Capelli

demeurant 18 place du Fresnaie 94470 BOISSY ST LEGER, Non représentée.

[S] [L] à verser une somme de 5.000 euros à Mme [K] [W], au titre de l'article 700 du code de procédure civile, LE CONDAMNER aux entiers dépens de l'instance.

à titre de pourboire.

€ et à titre subsidiaire celle de 37.740,00 €.

[Z] [A] a légué à M. [E] [O] et Mme [R] [W] la quotité disponible de sa succession par testament olographe daté du 17 juillet 1991.

FJMN venant aux droits de la Société APLUS SANTE suite à une transmission universelle de patrimoine et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

; - à prendre en charge les sommes de 4 400 euros au titre des frais d'expertise et de 3 000 euros au titre des frais exposés par l'UDAF de Maine-et-Loire et Mme A et non compris dans les dépens.