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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6312eeeb2e6a8e4f13ca612b
22 juillet 2022
22 juillet 2022
une fourchette de 10 à 15% pour la limitation légère de tous les mouvements du membre dominant.
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd08eda960fba78b281
24 avril 2025
24 avril 2025
Afin de déterminer le taux d'incapacité permanente, il est possible d'appliquer, à titre de correctif de la nature de l'infirmité, un coefficient professionnel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04397_20230215
15 février 2023
15 février 2023
de concentration de polluants dans l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise soient les plus courtes possibles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f9b6c90a84a5e5f0016a7e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[R] [L] y est représenté par Maître [O] [I], Avocat au Barreau d'Orléans ; que la postulation de Maître [O] [I] devant la Cour d'appel de Paris n'est sauf explication pas possible ; que cette déclaration
Source officielleAvis
CADA:20170045
9 mars 2017
9 mars 2017
rappelle que les données cadastrales relatives à une commune figurent, d'une part, sur le plan cadastral, document graphique souvent décomposé en feuilles et pages, sur lequel sont reportés les numéros et limites
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01926_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de qualité des eaux potables.
Source officielle17e chambre
60374e4788a3cb2c4508b24c
15 avril 2015
15 avril 2015
- dit que la décision est opposable au Centre de Gestion et d'Etudes AGS (CGEA) d'Ile de France OUEST dans la limite de sa garantie légale, - rappelé que l'ouverture d'une procédure collective interrompt
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NKW5 S.A.S. EIFFAGE GENIE CIVILc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e8d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par courrier du 11 août 2021, la société Eiffage a passé une nouvelle commande d'armatures pour une livraison 'si possible' avant le 20 août 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60a
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Il estimait la valeur vénale du tènement à 500 000 €, a conclu que le partage en nature n'était pas possible et préconisé une mise à prix de 416 000 €.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616323183dbed56e5e2c2f7b
7 septembre 2011
7 septembre 2011
le 5 août 2010 par la société de droit anglais Syngenta contre la décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle notifiée le 11 mai 2010 rejetant sa requête en limitation
Source officielleChambre Sociale
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
Se promener, retrouver ses amis dans le parc, dans la rue, ne sera plus possible. Il s'agit de limiter au maximum ces contacts au-delà du foyer.
Source officielleChambre del'Expropriation
661a20374cfa010008a2d871
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle est située en limite nord de la ZAC de [Adresse 23] et jouxte le sud de la partie urbanisée de la commune.
Source officielleChambre 1-2
627df6ee0d41e0057d43e129
12 mai 2022
12 mai 2022
comme limite le pied du mur existant, côté extérieur.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db6
14 mai 2002
14 mai 2002
La société SUD AUTO a régulièrement interjeté appel limité de cette décision et demande à la cour de condamner Y.
Source officielleChambre civile
64549f0eeedb07d0f81860f4
18 avril 2023
18 avril 2023
[U] [P] demande à la cour d'appel de : - le déclarer recevable et bien fondé ses demandes, - fins et conclusions, - Y faisant droit - In limine litis - déclarer la déclaration d'appel en date du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0a4cdc6046d47ee65c9
28 avril 2026
28 avril 2026
Par lettre remise aux services postaux le 4 novembre 2021, M. [N] a démissionné. À la date de la rupture, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b542169482f
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Motifs de l'arrêt : Considérant que le FIDA soulève en premier lieu l'irrecevabilité de la demande de Mme [X] [R] en ce que le droit d'agir en justice devant le juge de l'expropriation a été limité
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[M], gérant de la SCI Kervilchecoq, des désagréments que leur causait le surplomb des branches des arbres en limite de propriété.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50d
2 novembre 2006
2 novembre 2006
La partie intimée, CV PROCESS et son assureur MMA-Iard, a conclu le 26.9.2006 à la limitation de l'indemnisation de l'appelante à 76.778,20 euros, comme en première instance, dont à déduire 5.000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944f1
29 mars 2019
29 mars 2019
Une poursuite exceptionnelle d'activité a été autorisée et limitée au 4 juin 2014.
Source officiellePage 36 sur 1580