I..., élève avocat en stage à la cour d'appel de Montpellier, ayant assisté aux débats et au délibéré conformément à l'article 12-1 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971.

[J] [U] [Z] lui ont été signifiées par actes d'huissier de justice délivrés les 2 janvier 2020 (à étude), 12 janvier 2021 (à personne) et 7 janvier 2022 (à personne).

du 11 février 1951 a modifié la loi du 6 mai 1919 et a donné compétence à l'INAO pour réviser et délimiter l'aire d'appellation d'origine contrôlée Champagne ; que le décret du 11 septembre 1958, modifiant

[F] [I] était titulaire d'une pension de vieillesse à compter du 1er janvier 1989. Il est décédé le [Date décès 1] 1999.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02825 [U] [U] C/ [X] [D] [K] [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBRISON du 18 Mars 2011 RG :

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric ARDITTI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE RECTIFICATIVE DU MARDI 10 JANVIER

né le 01 Juin 1950 à DJERISSA ... 69500 BRON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

[O] [K] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] à [Localité 8], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 2, 9 et 18 de la loi du 10 juillet 1965, de : - réformer le

D'AUVERGNE, FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Arrêt rendu ce VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré

ARRÊT DU 08 Janvier 2025 AB / NC -------------------- N° RG 23/00801 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE6B -------------------- [A] [S] [C] [G] épouse [S] C/ [N] [K] [F] [

du 10 juillet 1991.

INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 18 Janvier 2011, par application des dispositions de l'article 910 du code de procédure civile.

relatives au régime de retraite des personnels de l' Etat et des services publics prévues par le décret du 9 Août 1953 et prises en application de la loi du 11 Juillet 1953 portant redressement économique

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03943 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYPV

et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

C..., publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale du 11 juin 1954 et référencée AN 12-6-1954 n°11451, C....

FAITS ET PROCÉDURE Du 18 janvier 1961 au 30 septembre 1990, feu [V] [L], né le 11 mars 1938 et décédé le 5 août 2020, a été salarié de la SAS [33], société exploitant une activité de fabrication de

du 10 juillet 1991.

Attendu que conformément à l'article 28 du décret du 4 janvier 1955 [G] [YN] a régulièrement publié les assignations à la conservation des hypothèques de [Localité 41] le 5 décembre 2006 ; que les appelants

du 16 janvier 2015 et débouté en conséquence M.