CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

158 438 résultats pour « mise en cause de la caisse (nécessité) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

644a1292656d26d0f8b57ee6

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La caisse primaire d'assurance maladie a notifié à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb05cdc6046d47e95452

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- elle a découvert que sa s'ur avait contesté le rapport d'expertise d'assurance et tentait de mettre en cause la voisine dans la cause du dégât des eaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6349003663d497adffda41e5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ils estiment que le débat soulevé par la Caisse relève en réalité du juge du fond et non du juge de la mise en état.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f0c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En tout état de cause, cette durée ne peut excéder un mois, sauf en cas de procédure disciplinaire ou pénale où les images pourront être conservées le temps de ladite procédure.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6358cdabc40aa805a7864c3e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Une enquête a été diligentée par la caisse. Par courrier du 10 février 2009, la caisse a notifié à M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7a79cdc6046d4703d193

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Selon l'article 514-3 du code de procédure civile, en cas d'exécution provisoire de droit et en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431d0740db0008fa961d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire, même non exclusive ou indirecte, pour que sa responsabilité soit engagée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

651e537da81daa831884f551

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La caisse a exposé s'en rapporter à justice sur le principe de la faute inexcusable et de faire droit en cas de reconnaissance de celle-ci à son action récursoire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162740c7705f25f4364405d

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

La Cour de cassation a fait grief à l'arrêt de s'être déterminée par des motifs impropres à établir que la Caisse avait lors de l'ouverture du compte titres mis en garde Mme [D] contre les risques encourus

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00eedd6bd9057dc56bf6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié mais il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aca6be9c926c7caa31

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

conséquences financières ; En tout état de cause, - Débouter la caisse de toutes ses demandes, fins et prétentions ; - Condamner la caisse aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4d45857dd64cbdaa338

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

pour apprécier l'opportunité de sa mise en cause dès la première instance ; l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la Cour de cassation n'a fait que mettre un terme à une divergence de jurisprudence

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6da6

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par formulaire du 4 décembre 2017, Monsieur [H] [E] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou AMM) une maladie au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles, transmettant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f9b8300a84a5e5f0021678

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de 30 jours francs mentionné

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24b7cdc6046d4748370d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM ou caisse) qui agit pour le compte de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) depuis le 1er juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Claire X... Monsieur Jean-Marc Xc/SA THELEM ASSURANCES

6253cd13bd3db21cbdd9238d

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Par arrêt en date du 12 septembre 2013, statuant sur le pourvoi formé par la société AXA à l'encontre de cette décision, la 2ème chambre civile de la cour de cassation a : - Mis hors de cause sur leurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226195cdc6046d473914ff

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la CANSSM-l'assurance maladie des mines ; -'' dit qu'en cas de décès de Monsieur [B] [W] résultant des conséquences de sa maladie professionnelle, le principe de la majoration restera acquis pour le

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01291_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur les conclusions de l'ONIAM tendant à sa mise hors de cause : 26.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861bb

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

de prévoir une plus grande amplitude d'ouverture des caisses en raison du mauvais résultat du panel consommateur).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92bfcdc6046d4764a049

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Pour le surplus des demandes formulées en cause d'appel par les appelants : .

Source officielle

Page 36 sur 7922

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.