BB... aux fins de vérifier ce point et établir que les consorts Z... sont bien à l' origine de la situation de leur fonds par négligence, laquelle constitue un obstacle à leur demande de confirmation de

. *** Les Consorts [I] sont propriétaires de deux biens immobiliers sis sur la [Localité 4] à [Localité 3].

Les deux immeubles, en état de vétusté avancé, ont fait l'objet d'arrêtés de péril le premier à compter du 17 mars 2000, puis après un premier incendie au No 34, d'un second arrêté de péril le 12 mai 2002

[D] propriétaire d'un douzième du bien a perçu la somme de 50 833,33 euros. M. [D] a de nouveau saisi la [26], laquelle a déclaré recevable sa demande le 23 février 2023.

ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, **************** EXPOSE DU LITIGE La société SCI Carlac est propriétaire

M. et Mme [T] sont propriétaires d'un immeuble d'habitation situé sur la commune du [Localité 6].

[L] n'est pas le propriétaire de l'appartement.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur et Madame [C] sont propriétaires au sein de l'ensemble immobilier «'La Finca'» soumis au régime de la copropriété, situé sur [Localité 6] à [Localité 5] (83) d'un appartement

Le loyer s'établissait à 14.000 euros HT indexé Simultanément à la vente de l'immeuble la société LEO a vendu le 6 mars 2008 pour un prix de 350.000 euros son fonds de commerce y compris le droit au bail

Ils ont constitué entre eux et Mme [R] [L], mère de Mme [I] [L], le 23 juin 2008 la SCI Cyerso, qui est propriétaire d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 6] à [Localité 10] (Drôme). M.

, totalement muet sur la possibilité de prendre en compte la valeur de cet immeuble pour déterminer le patrimoine de la caution.

Elle a créé avec plusieurs actionnaires la SCI DORCEL, en liquidation, en qualité de maître de l'ouvrage afin de faire effectuer des travaux de rénovation d'un immeuble situé [Adresse 17].

Il était contractuellement prévu que l'achèvement de l'immeuble aurait lieu au plus tard le 30 septembre 2011.

Cet article ouvre l'action oblique au créancier personnel d'un débiteur propriétaire d'un bien indivis au partage judiciaire de ce bien indivis.

L'article 647 du code civil dispose que tout propriétaire peut clore son héritage, sauf exception portée à l'article 682 du code civil, pour laisser le passage à un fonds enclavé.

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Mme [M] [F] est propriétaire d'un appartement situé [Adresse 1] au troisième étage de l'immeuble en copropriété, tandis que M.

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des concierges, gardiens et employés d'immeubles.

Le même juge a écarté toute faute de Mme [I], autre propriétaire indivis du bien saisi. 1/Sur les demandes formées à l'encontre de M. [R] ou de M.

Cela signi'e que les dispositifs prévus pour capter l'eau ou la repousser loin de l'immeuble n'ont pas l'efficacité requise.

réception ; - la responsabilité de la commune est également engagée, le maire ayant manqué à ses obligations dans l'exercice de ses pouvoirs de police ; - Mme C a commis une faute d'imprudence et de négligence