Oui c'est la deuxième prolongation.

Oui - Le requérant produit deux demandes de transfèrement rejetées (pièce n°14).

Gustave : -d'avoir à BAINS SUR OUST (35), le 13 juin 2006, à 16 heurs 30, conduit un véhicule avec un permis de conduire d'une catégorie n'autorisant pas sa conduite, et ce en état de récidive légale

En outre, l’intéressé a été condamné le 10 février 2023 our utilisation de document d’identité d’un tiers en vue d’obtenir indument un titre, une qualité, un statut ou un avantage.

ar un jugement du 29 avril 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision our vice de rocédure en l’absence de consultation our avis du maire de la commune de résidence de la requérante

En outre, les autres circonstances invoquées ar M. 

icard, résident, our statuer sur les demandes de référé.

D... la délivrance d’un titre de séjour n’a as our effet de sé arer la cellule familiale.

[E] [F] les sommes suivantes : - 6 048.74 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 604,87 euros au titre des congés payés y afférent ; - 8 758.07 euros au titre

Le jugement déféré est infirmé dans ses dispositions qui fixent le rappel de salaire dû à la somme de 30 000 euros, outre les congés payés.

50 à 60 heures par semaine et qu'il a été victime de conditions de travail anormales ayant eu raison de son état de santé, provoquant un arrêt de travail du 24 avril 2017 pour état sévère de type burn-out

en outre, le salarié n'est pas en mesure d'expliquer les dérives de son budget (pièces 3 et 8).

sollicite : -la confirmation de la décision déférée en ce qu'elle lui a alloué diverses sommes mais son infirmation pour le surplus, la société PUBLICIS TECHNOLOGY devant être condamnée à lui payer en outre

[O] [U] la somme de 3500 euros au titre des heures supplémentaires outre la somme de 350 euros au titre congés payés afférents ; CONDAMNE la SASU [1] à payer à M.

de 5.000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice et la somme de 4.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre

compter de la mise en demeure du 19 mai 2020, et celle au titre du prêt à la somme de 6.037,49 euros outre intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2020.

[E] et Mme [X] au payement de la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, À titre subsidiaire, Vu l'article 378 du code de procédure

la somme de 1 000 euros au titre des congés payés afférents, - 2 922,30 euros bruts à titre de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire outre la somme de 292 euros au titre des congés payés