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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA03406_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
janvier 2011 portant autorisation d'occupation du domaine public fluvial est illégal ; elle n'est pas l'occupante du domaine public visé par l'autorisation, n'étant titulaire d'aucun droit réel sur les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93032
9 mars 2016
9 mars 2016
financières, il rappelle que le mariage n'a duré que sept ans et que Mme Y... n'a contribué en rien à l'établissement de son patrimoine, celui-ci étant restaurateur et possédant avec sa s ¿ ur une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d496
25 janvier 2011
25 janvier 2011
X... avait sollicité l'autorisation de vendre seul une parcelle de terre cadastrée no C0059, lieu dit... ", située ... sur la Commune de SAINT FELIX DE LODEZ, pour une contenance de 84 ares, 20 centiares
Source officielleChambre del'Expropriation
670a1183f178dc2492b0fc6a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ce terme n'est donc pas comparable, - G 3' : promesse de vente en date du 10 décembre 2015, d'une parcelle de terre sise à [Localité 56], cadastrée section ZC n° [Cadastre 28] de 46' 304'm² moyennant
Source officielle3e Chambre A
603411e17bedb901dae27666
9 février 2017
9 février 2017
Les époux [Y] vendent à [S] [P], selon acte authentique en date du 24 septembre 2012, moyennant le prix de 30'000 €, plusieurs parcelles de terre situées sur la commune de [Localité 3] (Alpes-Maritimes
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00339_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
métropole, que la collectivité publique a entretenu le réseau depuis le vote du raccordement des réseaux et durant de nombreuses années, et ce même après en avoir contesté sa propriété en 2006, qu'une parcelle
Source officielleChambre sociale
6034a3b0d163948fe4e55ba0
27 octobre 2016
27 octobre 2016
FAITS et PROCÉDURE : Par acte notarié du 19 mars 2012, Monsieur [Q] [O] et Madame [D] [M] ont donné à bail ferme à Monsieur [N] [P] pour une durée de 29 ans à compter du 1er janvier 1992, les parcelles
Source officielle2ème chambre
636ca6506c7633dcd15b3bef
7 septembre 2022
7 septembre 2022
OULIE, greffier de chambre Exposé des faits et procédure : Monsieur [B] [S] et Madame [H] [V], son épouse ont été propriétaires d'une parcelle de terre située à [Localité 7] (Tarn-et-Garonne), cadastrée
Source officielleChambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17e6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des parcelles de terre appartenant aux consorts [Z], les parties conviennent d'opérer l'échange d'une partie de la parcelle cadastrée Section B n° [Cadastre 18] pour 650 m² appartenant aux époux [K] avec
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c0
8 février 2012
8 février 2012
verse aux débats l'acte établi le 22 février 1978 par Maître Antoine E...portant donation à son profit en avancement d'hoirie laquelle consentie par Monsieur Louis Napoléon Y... son père porte sur une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b8
5 mai 2008
5 mai 2008
Par jugement du 1er février 2007, le Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre a débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f134
10 janvier 2012
10 janvier 2012
dont il était le seul héritier, et que par l'effet de cette renonciation, c'est le petit fils du decujus, Monsieur Louis X... qui, comme seul ayant droit de Jacques X..., est devenu propriétaire de parcelles
Source officielle1re Chambre A
603662d9dabdc2042dbdcd60
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Vu la cassation partielle, de cette décision, par arrêt de la Cour de Cassation en date du 20 mai 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f640
20 janvier 2012
20 janvier 2012
ct partage de la communauté de meubles et d'acquêts ; dit que Monsieur Roger X... devra rapporter la somme de 33. 500 euros ainsi que 30 albums de timbres qu'il détient, ordonné la licitation de la parcelle
Source officielleCabinet B
62f73e9743b00e05d4fac751
11 août 2022
11 août 2022
en conséquence, en application des dispositions de l'article 882 du code de procédure civile, adjugé aux clauses et conditions stipulées au cahier des charges les immeubles désignés, à savoir une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc9
25 janvier 2002
25 janvier 2002
Par acte authentique du 9 décembre 1995, les époux X... ont vendu aux époux Y... une parcelle de terre sise lieudit "Le Marais Roche", d'une contenance cadastrale de 83 ares 30 centiares, au prix de 289.653,13
Source officiellePremière Chambre A
6163f124fb73a9295bca64e7
16 mars 2010
16 mars 2010
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne TEZE
Source officielleCabinet B
670b62aec9a105e045f40d79
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[J] [Y] [F] et de son épouse [H] [I] vaut vente, - Dire que la parcelle détachée des terres [T], [S] et [U] d'une superficie de1788m² cadastrée section AE n°[Cadastre 3] a été vendue par Mme [Z] [G] [
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6969000bcdc6046d4767fb2c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le 25/03/2000, Mme [Y] a acquis une parcelle de terre attenante, sur laquelle est édifié un hangar de 200 m² environ au prix de 75.000 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b98
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Exposé du litige Selon acte sous seing privé du 17 février 1993 intitulé protocole d'accord, les époux Yvonne Z...et Jean-Gabriel A...ont vendu à Noël X...pour le prix de 1. 450. 000 Frs une parcelle
Source officiellePage 36 sur 1043