âgées pour la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2020 en tant que cette décision a fixé la participation globale mensuelle des obligées alimentaires à 825 euros.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

[T] prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de ladite société.

bilan de la concertation ; b) le document d'arrêt du projet pour juillet 2018 ; c) l'avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites pour l'été 2018 ; d) l'avis des personnes

-60 parts à Patricia Y... -60 parts à Sylvie Y... .

MALOU, RCS de [Localité 24] sous le n° 831 954 730, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 25] S.A.S.

suivant : EXPOSE DU LITIGE Après appel du 10 juin 2005, Madame Christiane X... demande, avec 450 euros de pension alimentaire, la résidence de Julie, née en 1995 et de Magalie, née en 2002.

L'action en report étant aujourd'hui prescrite, cette date est devenue définitive, la période suspecte court donc à compter du 6 juillet 2009.

Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : 0 N° RG : 12F01486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Patricia

Mme B soutient que le tribunal aurait statué ultra petita en la condamnant personnellement alors que la demande de première instance ne la mentionnait pas personnellement mais visait uniquement " l'entreprise

Neveux et A, tous deux constitués en société de fait associant des personnes physiques.

Le document manuscrit intitulé 'enquête accident du travail' que l'employeur verse aux débats, ne précise pas dans quel cadre il a été établi, ni les personnes entendues.

RG N : 14/ 00157 AFFAIRE : Mme Patricia X... épouse Y... C/ M. Joël X..., M. Claude X... majeur protégé Agnès Z... es qualité de tutrice S. B/ E.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, en vue de lui assurer toute l'autonomie dont elle est capable.

a indûment perçu le montant de 10.048,83€ dès lors qu'il a participé à ces faits de violence.

qui a été construite pendant le mariage sur un terrain qui lui appartenait personnellement.

83310 PORT GRIMAUD représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Christian ATIAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES SCI QUATRE VINGT, prise en la personne

Adresse 2] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Dejan MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Monsieur [F] [D] pris tant en son nom personnel

Le tribunal a désigné la Selafa MJA, en la personne de Me [Q], et la société civile professionnelle BTSG, en la personne de Me [O], en qualité de commissaires à l'exécution du plan.