[J], pratiquée à la diligence de la SA Cofidis, par acte en date du 3 juin 2024, dénoncé par acte du 7 juin 2024, - débouté M. [J] de toutes ses demandes, - condamné M.

Monsieur [W] [N] a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes le 13 février 2020.

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS : à l' audience publique du 23 Octobre 2007, où l' affaire a été mise

[E] [V] de sa demande de condamnation à restituer la caution débouté M.

et financiers listés et établis depuis de la date de création de la société Afer jusqu'à la complète exécution de la décision à intervenir, condamner solidairement M.

R.G : 09/01894 décisions : - du Tribunal de Grande Instance de Bonneville du 04 avril 2003 - de la cour d'appel de Chambéry en date du 25 mai 2004 - de la cour de Cassation en date du 28 juin

G : 09/ 01894 décisions : - du Tribunal de Grande Instance de Bonneville du 04 avril 2003 - de la cour d'appel de Chambéry en date du 25 mai 2004 - de la cour de Cassation en date du 28 juin 2006 - de

Par jugement du 22 mai 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avignon : « - Liquide l'astreinte provisoire issue de la décision du 10 novembre 2021 à 8000 euros ; - Condamne M.

Par conclusions n°2 en date du 2 janvier 2026, la société Chakana Marine demande à la cour de : - confirmer le dispositif de la décision déférée et à ce titre : - désigné en qualité d'expert M.

Par acte en date du 8 juillet 2022, la société Crédit Logement a assigné Monsieur et Madame [R] devant le tribunal judiciaire de Bourges aux fins de condamnation au paiement de la somme de 275'483,43 €

[R] de ses demandes ; condamné M. [R] à verser à M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Les créanciers suivants ont obtenu des décisions de condamnations financières à l'encontre des personnes physiques s'étant portées cautions : - la Brasserie Saint Omer, le 22 mars 2016 par le tribunal

Il y a lieu toutefois, compte tenu de l'absence de connaissance de la date à laquelle cette décision interviendra et de la nécessité de fixer une durée prévisible du sursis ordonné, dans le respect des

de plein droit du bail ou, subsidiairement, prononcer ladite résiliation ; - condamner M.

Paris, agissant en qualité d'autorité de poursuite, reprises oralement à l'audience, qui demande la confirmation de l'arrêté entrepris, Entendus en leurs observations lors de l'audience publique M.

le conseil de prud'hommes d'Orange qui, par décision en date du 15 septembre 2004, a fixé sa créance au passif de la société Y...T.

Le 26 avril 2024, la SA Crédit Logement a relevé appel de cette décision.

tenues en audience publique : 02 Octobre 2024 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2024 Audience présidée par Julien SEITZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui

Cette décision a été confirmée par un courrier en date du 3 mars 2021, en dépit de la demande formulée par la société Sablière de [Localité 5] d'un préavis suffisant pour organiser la fin de la relation